FR

art. 89 al. 1 OJ

1 268 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 270 y compris alinéas et lettres · Page 15/26

Comme norme
  1. 2P.294/200320.11.2003Appel · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  2. 2P.24/200313.11.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public
  3. 4P.171/200313.11.2003Interdiction du déni de justice · Maxime inquisitoire sociale · Appréciation et administration des preuves
  4. 1P.478/200312.11.2003Déni de justice · Protection de la bonne foi · Droit à être jugé dans un délai raisonnable
  5. 4P.175/200311.11.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  6. 5P.354/200311.11.2003Recours de droit public pour arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves
  7. 1P.598/200310.11.2003Irrecevabilité pour défaut de production de la décision attaquée
  8. 4P.152/200306.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Qualité pour recourir
  9. 2P.35/200305.11.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Recours du concurrent
  10. 4P.149/200331.10.2003Arbitrage international · Droit d'être entendu · Dopage dans le sport
  11. 4P.158/200330.10.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 4P.169/200330.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Responsabilité médicale
  13. 1P.482/200329.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit à un procès équitable · Droit à l'assistance gratuite d'un interprète
  14. 5P.125/200329.10.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Action en paternité
  15. 5P.308/200328.10.2003Protection de la personnalité · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5P.319/200327.10.2003Arbitraire · Entretien de l'époux · Mesures protectrices de l'union conjugale
  17. 1P.570/200320.10.2003Libération contre sûretés · Risque de fuite · Proportionnalité
  18. 4P.157/200320.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Genève
  19. 4P.115/200316.10.2003Recours de droit public · Arbitrage international · Motifs de recours contre une sentence arbitrale
  20. 6P.94/200316.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
  21. 4P.139/200314.10.2003violation du droit d'être entendu · Action en dommages-intérêts fondée sur le bail · Défaut de la chose louée
  22. 1P.427/200313.10.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appel en procédure pénale (Fribourg)
  23. 1P.490/200313.10.2003Procédure de récusation · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  24. 2P.136/200309.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Obligation de motiver
  25. 1P.339/200306.10.2003Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  26. 1P.534/200306.10.2003Recours de droit public · Liberté personnelle · Détention avant jugement
  27. 1P.470/200301.10.2003Formalisme excessif · arbitraire · Restitution
  28. 5P.218/200301.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2P.124/200330.09.2003Voie de droit et intitulé erroné du recours · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  30. ATF 129 III 59919.09.2003Suspension des délais de validation du séquestre durant la procédure d'opposition au séquestre ( art. 278 al. 5 et art. 279 LP ); caducité du séquestre selon l' art. 280 ch. 1 LP . Le créancier débouté de sa requête de mainlevée d'opposition dans la poursuite en validation du séq
  31. 7B.137/200319.09.2003Levée de séquestre · Validation du séquestre · Délais pour la validation du séquestre
  32. 5P.211/200318.09.2003Interdiction de l'arbitraire · Résidence habituelle · Appréciation des preuves
  33. 5P.257/200318.09.2003Mesures protectrices de l'union conjugale · Intérêt supérieur de l'enfant · Attribution de la garde
  34. 5P.12/200315.09.2003Interdiction de l'arbitraire · Exécuteur testamentaire · Partage successoral
  35. 1P.479/200311.09.2003Détention provisoire · Liberté personnelle / contrôle de la détention · Proportionnalité
  36. 5P.210/200311.09.2003Droit d'être entendu · Genève · Californie
  37. 1P.310/200304.09.2003Recours de droit public · Qualité pour agir du voisin en matière de permis de construire · Obligation de motivation du recours de droit public
  38. 4P.97/200304.09.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 5P.458/200204.09.2003Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Prévoyance professionnelle
  40. 1P.468/200302.09.2003Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  41. 5P.136/200302.09.2003Droit d'être entendu · consultation du dossier · canton de Vaud
  42. 6S.127/200202.09.2003Pourvoi en nullité fédéral · Recours de droit public · Utilisation d'un nom de domaine
  43. 4P.110/200326.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Devoir d'information du médecin · Consentement hypothétique
  44. 4P.126/200325.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  45. 5P.263/200325.08.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Ajournement de la faillite pour surendettement
  46. 5P.231/200319.08.2003Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · arbitraire
  47. 1P.261/200318.08.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  48. 5P.44/200313.08.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi en matière de papiers-valeurs
  49. 5P.202/200311.08.2003Récusation · Préoccupation préalable · Placement à des fins d'assistance
  50. 5P.165/200308.08.2003Droit d'être entendu · Garanties de procédure · Droit tutélaire