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art. 89 al. 1 OJ

1 268 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 270 y compris alinéas et lettres · Page 16/26

Comme norme
  1. 6P.19/200306.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Égalité de traitement
  2. 1P.437/200325.07.2003Irrecevabilité pour cause de tardiveté · cambriolages · autorité tutélaire ZH
  3. 1P.336/200323.07.2003Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Ordre de démolition
  4. 1P.394/200318.07.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Motifs de détention
  5. 5P.145/200317.07.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · France
  6. 5P.162/200315.07.2003Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  7. 1P.203/200314.07.2003Droit d'être entendu · Augenschein · Droits de partie
  8. 1P.312/200314.07.2003Interdiction de l'arbitraire · Bâtiments menaçant ruine (sécurité) · Garantie de la propriété
  9. 4P.114/200314.07.2003Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  10. 5P.194/200310.07.2003Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  11. 5P.191/200309.07.2003Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Mesures de protection de l'enfant
  12. 2P.329/200104.07.2003Recours de droit public · Qualité pour recourir · arbitraire
  13. 4P.137/200204.07.2003Arbitrage international · Exception d'incompétence · Mandat apparent
  14. 5P.143/200302.07.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Procédure de séquestre
  15. 1P.190/200330.06.2003Recours de droit public · Recours de droit administratif · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2P.236/200124.06.2003Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Protection des tarifs
  17. 2P.47/200224.06.2003Recours de droit public · Principe d'égalité · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2P.83/200224.06.2003Recours de droit public · Recours de droit administratif · Contrôle abstrait des normes
  19. 5P.29/200323.06.2003Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Avances sur pensions alimentaires
  20. 1P.137/200320.06.2003Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Maison close
  21. 5P.109/200319.06.2003Assistance judiciaire · Procédure de plainte selon LP
  22. 5P.441/200219.06.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition
  23. 5P.50/200319.06.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 1P.652/200216.06.2003Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1P.314/200313.06.2003Détention provisoire · Principe de célérité · Libération de la détention
  26. 5P.64/200311.06.2003Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  27. 1P.295/200310.06.2003Détention provisoire · Risque de récidive · arbitraire
  28. 1P.304/200310.06.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  29. 5P.119/200306.06.2003Interdiction de l'arbitraire · Nouveaux biens après faillite · Appenzell Rhodes-Extérieures
  30. 5P.101/200304.06.2003Action possessoire · Prêt à usage · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4C.35/200303.06.2003Consignation du loyer · mesures provisionnelles · arbitraire
  32. 5P.437/200203.06.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · mesures provisionnelles
  33. 5P.46/200302.06.2003Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien en cas de séparation
  34. 1P.667/200227.05.2003Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public
  35. 4P.267/200227.05.2003Arbitrage · Arbitrage international · Indépendance et impartialité du tribunal arbitral
  36. 5P.48/200322.05.2003Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Modification du jugement de divorce · Critique appellatoire
  37. 5P.162/200321.05.2003Rétablissement du délai · Alsace · 11 mai 2003
  38. 5P.369/200220.05.2003Qualité pour recourir · Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Masse en faillite étrangère
  39. 5P.9/200308.05.2003arbitraire · Décision sur mesures provisoires de divorce · Contribution d'entretien
  40. 1P.363/200207.05.2003Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Délégation législative
  41. 4P.241/200202.05.2003Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve · Interdiction du formalisme excessif
  42. 6P.22/200302.05.2003Droit pénal administratif · Indemnité pour acquittement dans la procédure pénale administrative · Pourvoi en nullité
  43. 4P.34/200330.04.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Dommages-intérêts
  44. 4P.265/200228.04.2003Recours de droit public · Consentement éclairé · arbitraire
  45. 4P.35/200328.04.2003Retard injustifié à statuer · Recours de droit public · Délai raisonnable
  46. 5P.414/200222.04.2003Droit à une décision motivée · arbitraire · avenant du 10 février 2000
  47. 5P.424/200222.04.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit foncier rural
  48. 5P.7/200322.04.2003Protection de l'union conjugale · Entretien après divorce · arbitraire
  49. 5P.404/200216.04.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  50. 1P.595/200215.04.2003Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Nature cassatoire du recours de droit public