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art. 89 al. 1 OJ

1 268 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 270 y compris alinéas et lettres · Page 22/26

Comme norme
  1. 5P.217/200120.08.2001Recours de droit public · Exigences de motivation · arbitraire
  2. 1P.495/200116.08.2001Détention avant jugement · Détention · Prolongation de la détention
  3. 5P.66/200116.08.2001Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · assurance casco
  4. 5P.56/200107.08.2001Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  5. 5P.151/200130.07.2001Mesures provisoires pendant la procédure de divorce · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5P.167/200130.07.2001Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  7. 5P.165/200119.07.2001Assistance judiciaire · Gruyère · Fribourg
  8. 1P.317/200113.07.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  9. 2P.122/200110.07.2001Notion de décision · Épuisement des voies de recours · Appel d'offres public
  10. 1P.287/200102.07.2001Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Indemnisation de la détention injustifiée et autres préjudices
  11. 1P.311/200102.07.2001Droit d'être entendu · Déni de justice · Genève
  12. 1P.744/200026.06.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Assistance judiciaire
  13. 5P.153/200126.06.2001Annulation de la faillite · Preuve de la solvabilité · Surendettement
  14. 2A.452/200025.06.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective
  15. 2P.249/200025.06.2001Droit d'être entendu · arbitraire · Taxe sur la plus-value
  16. 2P.252/200025.06.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Droit des contributions et des taxes
  17. 2P.253/200025.06.2001Recours de droit public · Taxe sur la plus-value · Avantage particulier
  18. 1P.387/200120.06.2001Détention provisoire · Risque de fuite · Libération contre sûretés
  19. 2P.280/200018.06.2001Qualité pour recourir · Épuisement des voies de droit cantonales · Recours de droit public
  20. 1P.306/200115.06.2001arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  21. 5P.458/200011.06.2001Recours de droit public · Mainlevée définitive de l'opposition · Jugement civil au sens de la mainlevée
  22. 5P.128/200130.05.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  23. 1P.50/200129.05.2001Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 5P.37/200123.05.2001Maxime de l'éventualité · Interdiction de l'arbitraire · Partage successoral
  25. 1P.193/200121.05.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable
  26. 4P.68/200115.05.2001Recours de droit public · Épuisement des griefs · Jugement préjudiciel
  27. 5P.120/200108.05.2001arbitraire · Droit de visite · Effet suspensif
  28. 4P.28/200107.05.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5P.462/200030.04.2001Recours de droit public · arbitraire · Compétence
  30. 5P.64/200127.04.2001Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Privation de liberté à des fins d'assistance
  31. 1P.222/200126.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Assistance judiciaire
  32. 5P.457/200020.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Subsidiarité du recours constitutionnel
  33. 1P.32/200119.04.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  34. 4P.33/200117.04.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  35. 5P.41/200112.04.2001Mainlevée définitive de l'opposition · Action en libération de dette · arbitraire
  36. 1P.231/200111.04.2001Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  37. 1P.84/200110.04.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prise en charge des frais d'exécution par substitution
  38. 1P.83/200104.04.2001Subsidiarité du recours de droit public · Assistance judiciaire · Qualité pour recourir
  39. 5P.446/200003.04.2001Changement de nom · Droit d'être entendu · Droit au mariage
  40. 5P.20/200102.04.2001Formalisme excessif · Conversion de moyens de recours · Valais
  41. 5P.51/200102.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · acquisition de bonne foi
  42. 4P.299/200029.03.2001Droit d'être entendu · Direction de la procédure et conduite du procès · Procédure de récusation
  43. 1P.133/200123.03.2001Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Genève
  44. 5P.63/200123.03.2001Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Réduction ou suppression de la pension après divorce · Droit de l'entretien
  45. 5P.1/200116.03.2001Formalisme excessif · Voies de droit · Genève
  46. 5P.393/200013.03.2001Reformatio in pejus · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  47. 1P.700/200012.03.2001Fusion de communes · Autonomie communale · Garantie de l'existence des communes
  48. 5P.44/200108.03.2001Modification des contributions d'entretien après divorce · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Lausanne
  49. 5P.18/200106.03.2001Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu · Organisation judiciaire
  50. 2P.308/200005.03.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Procédure disciplinaire