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art. 89 al. 1 OJ

1 268 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 270 y compris alinéas et lettres · Page 23/26

Comme norme
  1. 4P.274/200005.03.2001Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Épuisement des voies de droit
  2. 4P.261/200026.02.2001Récusation · Garantie d'indépendance et d'impartialité du tribunal · Procédure de récusation
  3. 1P.109/200122.02.2001Détention provisoire · Proportionnalité · Risque de récidive
  4. 5P.432/200020.02.2001Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce · Appréciation des preuves
  5. 4P.291/200019.02.2001Friends · Central Perk · Genève
  6. 5P.16/200109.02.2001Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien · Minimum vital
  7. 1P.558/200005.02.2001Recours de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  8. 5P.448/200005.02.2001arbitraire · Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Recours de droit public
  9. 1P.24/200130.01.2001Détention provisoire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver les décisions
  10. 5P.451/200029.01.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation du régime matrimonial
  11. 2P.270/200026.01.2001Droit à un procès équitable et public (art. 6 CEDH) · Öffentliches Dienstverhältnis · Garanties procédurales en matière de sanctions disciplinaires
  12. 1P.541/200025.01.2001Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5P.372/200022.01.2001Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien en cas de vie séparée · Appréciation des preuves
  14. 1P.536/200003.01.2001Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit de confronter les témoins à charge
  15. 5P.389/200022.12.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fribourg
  16. 5P.370/200012.12.2000Assistance judiciaire · Indigence · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5P.362/200008.12.2000Assistance judiciaire · Chances de succès · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce
  18. 4P.204/200030.11.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  19. 4P.222/200028.11.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail
  20. 1P.666/200023.11.2000Détention provisoire · Vie familiale et détention · Téléphone en prison
  21. 4P.198/200015.11.2000Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  22. 1P.597/200014.11.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation de la personne acquittée
  23. 4P.217/200010.11.2000Subsidiarité du recours de droit public · Qualité pour recourir en matière de recours de droit public · Exigences de motivation du recours de droit public
  24. ATF 126 III 52402.11.2000Arbitrage international; rectification d'une inadvertance. Le droit suisse permet au tribunal arbitral, en cas d'arbitrage international en Suisse, d'interpréter sa sentence et de rectifier une inadvertance (consid. 2b).
  25. 4P.166/200002.11.2000Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Rectification de la sentence arbitrale
  26. 5P.146/200001.11.2000honoraires d'avocat · Interdiction de l'arbitraire · Frais judiciaires et indemnité de partie
  27. 1P.483/200005.10.2000Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  28. 1P.416/200003.10.2000Recours de droit public · Améliorations foncières · Garantie de la propriété
  29. 1P.549/200003.10.2000Recours de droit public · Garantie du juge constitutionnel · Indépendance et impartialité du juge
  30. 5P.238/200003.10.2000Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Cédule hypothécaire
  31. 5P.239/200003.10.2000Droit d'être entendu · Cédule hypothécaire · Mainlevée provisoire
  32. 5P.342/200003.10.2000Mesure superprovisionnelle · Protection de la personnalité · arbitraire
  33. 1P.207/200029.09.2000Indemnisation pour détention illicite · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  34. 1P.404/200029.09.2000Recours de droit public · Qualité de partie · Principe de l'accusation
  35. 4P.153/200028.09.2000Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve · Interprétation du contrat
  36. 6P.18/200028.09.2000Droit d'être entendu · Cession selon l'art. 260 LP · Confiscation
  37. 1P.479/200025.09.2000Assistance judiciaire · Avocat d'office · Recours de droit public
  38. 2P.273/199922.09.2000Recours de droit public pour violation de traités internationaux · Applicabilité directe (self-executing) des traités internationaux · Droit à l'éducation
  39. 1P.532/200019.09.2000Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  40. ATF 126 II 37711.09.2000Art. 8 al. 2, art. 9, 11 al. 1, art. 13 al. 1, art. 29a, 30 ainsi que 41 al. 1 let. f et g Cst.; art. 8 et 13 CEDH ; art. 100 al. 1 let. b ch. 3 ainsi qu' art. 86 al. 1 OJ ; non-renouvellement de l'autorisation de séjour. Dans quelle mesure peut-on déduire des droits à l'octroi
  41. 2P.10/200011.09.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation de séjour
  42. 1P.503/200004.09.2000Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité
  43. 1P.664/199901.09.2000Qualité pour recourir contre un acte normatif · Force dérogatoire du droit fédéral · Notion de rénovation en droit du bail
  44. 5P.314/199901.09.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garde et relations personnelles
  45. 2P.11/200031.08.2000Liberté du commerce et de l'industrie · Interdiction de l'arbitraire · Délégation législative
  46. 1P.266/200023.08.2000Secret bancaire · arbitraire · Décision incidente
  47. 1P.446/200008.08.2000Détention provisoire · Liberté personnelle · Proportionnalité
  48. 5P.121/200025.07.2000mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Garde de l'enfant
  49. 1P.369/200024.07.2000Recours de droit public · Délai de recours · Poste restante
  50. 1P.408/200024.07.2000Recours de droit public contre des décisions incidentes · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire