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art. 89 al. 1 OJ

1 268 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 270 y compris alinéas et lettres · Page 4/26

Comme norme
  1. 2P.202/200622.11.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'accéder au dossier médical · Proportionnalité
  2. 4P.195/200617.11.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Calcul du rendement net dans le bail à loyer
  3. 4P.255/200617.11.2006Assistance judiciaire pour les personnes morales · Recours de droit public
  4. 5P.354/200617.11.2006Appel · Recours de droit public · arbitraire
  5. 5P.360/200617.11.2006Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
  6. 5P.350/200616.11.2006Recours de droit public · Mainlevée définitive de l'opposition · Concordat intercantonal sur l'entraide judiciaire
  7. 4P.193/200614.11.2006Résiliation pour manque d'égards du locataire · Appréciation des preuves · arbitraire
  8. 2P.30/200613.11.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Öffentliches Dienstverhältnis
  9. 5P.343/200613.11.2006Droit d'être entendu · arbitraire · Droit à la preuve
  10. 1P.716/200610.11.2006Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de collusion
  11. 6P.140/200610.11.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1P.531/200608.11.2006Droits politiques · Initiative populaire · Unité de la forme
  13. 5P.229/200607.11.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit de visite · Point Rencontre de Lausanne
  14. 1P.427/200603.11.2006Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Amendement à la Landsgemeinde
  15. 1P.680/200602.11.2006Conditions du retrait de l'effet suspensif · Recevabilité des décisions incidentes · Recours de droit public
  16. 4P.112/200602.11.2006Recours de droit public · arbitraire · Résiliation abusive
  17. 4P.153/200626.10.2006
  18. 4P.169/200626.10.2006Recours pour arbitraire · Transaction couplée (illicite) · Genève
  19. 2P.94/200525.10.2006Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1P.173/200624.10.2006Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Légitimation du voisin
  21. 4P.164/200624.10.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  22. 5P.295/200624.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  23. 5P.14/200618.10.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Violation des droits fondamentaux
  24. 5P.217/200617.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  25. 5P.290/200612.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
  26. 5P.346/200612.10.2006Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · contribution d'entretien de l'enfant
  27. 2P.23/200610.10.2006Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Liberté économique
  28. 5P.203/200606.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Appréciation des preuves
  29. 4P.173/200605.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Subsidiarité du recours de droit public
  30. 1P.587/200627.09.2006Préjudice irréparable · Renvoi avec pouvoir d'appréciation · Conditions de recevabilité du recours de droit public
  31. 1P.549/200626.09.2006Qualité pour recourir dans la procédure cantonale · Conditions de recevabilité du recours de droit public · Décision incidente
  32. 5P.76/200626.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  33. 6P.128/200626.09.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  34. 1P.473/200607.09.2006Droit d'être entendu · Qualité pour recourir du voisin · Administration des preuves
  35. 4P.149/200605.09.2006Droit d'être entendu · arbitraire · honoraires d'avocat
  36. 5P.320/200531.08.2006Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  37. 5P.79/200631.08.2006Assistance judiciaire gratuite et défense d'office · arbitraire · Curatelle
  38. 1P.433/200630.08.2006Légitimation pour le recours de droit public · Déni de justice formel · Reconsidération
  39. 4P.84/200630.08.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6P.13/200628.08.2006In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Homicide par négligence
  41. 5P.131/200625.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné
  42. 5P.307/200625.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 1P.31/200621.08.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 4P.140/200618.08.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  45. 5P.193/200618.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Substitution de motifs · Droit d'être entendu
  46. 2P.349/200514.08.2006Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Protection de la bonne foi
  47. 5P.74/200507.08.2006arbitraire · Droit d'être entendu · Liquidation du régime matrimonial
  48. 1P.445/200604.08.2006Risque de récidive (danger de réitération) en détention préventive · Proportionnalité de la détention provisoire · contrôle de la détention
  49. 1P.455/200603.08.2006contrôle de la détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  50. 4P.108/200603.08.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves