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art. 89 al. 1 OJ

1 268 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 270 y compris alinéas et lettres · Page 6/26

Comme norme
  1. 5P.444/200520.04.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public
  2. 4P.15/200618.04.2006Droit d'être entendu · Accès au dossier
  3. 5P.449/200518.04.2006Subsidiarité du recours de droit public · Appréciation des preuves · Reddition de comptes
  4. 5P.458/200518.04.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Capacité d'ester en justice
  5. 5P.58/200618.04.2006Abus de droit en protection de l'union conjugale (forclusion) · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Effet subséquent des mesures provisionnelles (art. 137 CC)
  6. 4P.44/200612.04.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  7. 1P.25/200611.04.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie du juge constitutionnel
  8. 4P.22/200606.04.2006Recours de droit public · Récusation des experts · Droit d'être entendu
  9. 4P.335/200506.04.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Prescription
  10. 2P.229/200504.04.2006Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Séparation des pouvoirs
  11. 2P.286/200504.04.2006Recours de droit public · Légitimation active · Généralité de l'impôt
  12. 2P.317/200503.04.2006Recours de droit public · Recours de droit administratif · arbitraire
  13. 4P.9/200631.03.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 4P.316/200529.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  15. 4P.285/200527.03.2006Recours de droit public · Droit au juge constitutionnel · Principe de la bonne foi
  16. 5P.31/200623.03.2006Interprétation du contrat · Abus de droit · Double motivation (subsidiaire)
  17. 5P.7/200622.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
  18. 4P.283/200521.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  19. 4P.337/200521.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail · Contrat de mandat
  20. 5P.30/200621.03.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisoires de divorce
  21. 4P.246/200520.03.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · arbitraire
  22. 5P.19/200620.03.2006Droit préférable (droit à la possession préférable) · Interprétation de la volonté · Protection de la possession
  23. 5P.363/200520.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Contribution d'entretien après divorce
  24. 4P.4/200616.03.2006Droit d'être entendu · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5P.343/200516.03.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  26. 2P.62/200608.03.2006Non-entrée en matière
  27. 4P.278/200508.03.2006Ordre public · Arbitrage international · Recours de droit public
  28. 5P.429/200508.03.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde
  29. 1P.851/200503.03.2006Recours de droit public · Indemnité d'expropriation · Garantie de la propriété
  30. 5P.432/200503.03.2006Exigence de motivation du recours de droit public · Droit d'être entendu / droit à une décision motivée · Ouverture de la faillite
  31. 5P.189/200502.03.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  32. 4P.313/200527.02.2006Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contrat de crédit à la consommation
  33. 5P.423/200527.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  34. 6P.146/200527.02.2006Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Présomption d'innocence
  35. 4P.20/200624.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Déni de justice formel
  36. 1P.875/200522.02.2006Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · arbitraire
  37. 5P.324/200522.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition · Contributions d'entretien en faveur des enfants
  38. 5P.351/200517.02.2006Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Ordre public · Droit d'être entendu
  39. 5P.456/200517.02.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Ouverture de la faillite
  40. 1P.167/200516.02.2006Irrecevabilité du recours de droit public pour décision incidente
  41. 6P.94/200516.02.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  42. 1P.405/200515.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  43. 5P.392/200515.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Frais et dépens de la procédure de recours
  44. 1P.713/200514.02.2006Honoraires d'avocat · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  45. 5P.274/200513.02.2006Recours de droit public · Effet horizontal des droits fondamentaux · Nova dans la procédure de recours de droit public
  46. 1P.505/200409.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  47. 4P.275/200508.02.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  48. 5P.413/200507.02.2006Assistance judiciaire · Arbitraire · Pourvoi en nullité
  49. 2P.2/200603.02.2006Recours de droit public · Objet du recours · Contrôle abstrait des normes
  50. 5P.390/200503.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale