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art. 89 al. 1 OJ

1 268 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 270 y compris alinéas et lettres · Page 7/26

Comme norme
  1. 1P.678/200502.02.2006Assistance judiciaire
  2. 6S.46/200502.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  3. 5P.409/200531.01.2006Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  4. 5P.321/200527.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mainlevée provisoire
  5. 2P.83/200526.01.2006Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Liberté économique
  6. 4P.225/200518.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves · Indemnité pour tort moral
  7. 4P.264/200517.01.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  8. 5P.342/200517.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Compétence fonctionnelle
  9. 5P.397/200516.01.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Tutelle
  10. 2P.201/200513.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Responsabilité solidaire des époux pour les impôts
  11. 1P.539/200510.01.2006Proportionnalité · Bonne foi · arbitraire
  12. 5P.285/200510.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Comportement procédural et appréciation des preuves
  13. 4P.167/200509.01.2006Droit d'être entendu · Preuve contraire · Grief procédural dans le recours de droit public
  14. 4P.169/200509.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  15. 4P.171/200509.01.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  16. 4P.173/200509.01.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  17. 4P.175/200509.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  18. 4P.280/200509.01.2006Ordre public · Honoraires d'avocat et dépens dans l'arbitrage · Procédure
  19. 5P.422/200509.01.2006Recours de droit public · arbitraire · mesures provisionnelles
  20. 1P.414/200505.01.2006Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Construction accessoire
  21. 5P.240/200505.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais et dépens · Abus de droit
  22. 5P.355/200505.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce · Imputation d'un revenu
  23. 5P.292/200503.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Ordre public international
  24. 1P.784/200528.12.2005Récusation de magistrats · Droit d'être entendu · Procès équitable
  25. 5P.116/200522.12.2005Subsidiarité du recours de droit public · Entretien de l'époux · Entretien
  26. 5P.271/200522.12.2005Droit d'être entendu · arbitraire
  27. 5P.149/200521.12.2005Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  28. ATF 132 I 1315.12.2005Art. 9 Cst. , art. 104 LPC /GE; appel en cause; double motivation; complication excessive du procès. Recevabilité du recours de droit public à l'encontre d'une décision judiciaire refusant d'autoriser un appel en cause (consid. 1). Double motivation de l'arrêt attaqué (consid. 3)
  29. 4P.223/200515.12.2005
  30. 5P.312/200514.12.2005Interdiction de l'arbitraire · Subsidiarité du recours de droit public · Servitude
  31. 4P.210/200509.12.2005Application arbitraire du droit de procédure cantonal · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  32. 1P.711/200508.12.2005Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Culture de chanvre
  33. 4P.272/200505.12.2005Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  34. 2P.293/200401.12.2005Autonomie communale · Péréquation intercommunale · Recours de droit public
  35. 5P.293/200529.11.2005Recours de droit public · Mainlevée de l'opposition · Exigences de motivation
  36. 1P.532/200528.11.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  37. 5P.299/200528.11.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  38. 5P.233/200523.11.2005Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1P.502/200517.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit de propriété · Liberté économique
  40. 1P.617/200516.11.2005Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  41. 6P.91/200515.11.2005Restitution · Formalisme excessif · Devoir de diligence de l'avocat
  42. 1P.655/200514.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Motivation du recours
  43. 4P.206/200511.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  44. 4P.98/200510.11.2005Recours en matière civile dirigé contre une sentence arbitrale internationale · Arbitrage · Force de chose jugée matérielle
  45. 6P.24/200510.11.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  46. 2P.210/200508.11.2005Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Caractère téméraire des conclusions
  47. 5P.144/200508.11.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Vices de forme des mémoires
  48. 5P.334/200502.11.2005arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves · Attribution de l'enfant
  49. 1P.557/200531.10.2005Demande de récusation · Recours de droit public · arbitraire
  50. 4P.174/200527.10.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves