art. 9 al. 1 OLAA
172 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4
Comme norme- U 209/0425.11.2004Lien de causalité naturelle · fardeau de la preuve · Maxime d'office
- U 315/0323.11.2004Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle
- U 231/0405.11.2004Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
- U 9/0415.10.2004Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion due à l'effort
- U 14/0401.10.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 25/0429.09.2004Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 234/0415.09.2004Notion d'accident · Caractère inhabituel · fardeau de la preuve
- U 115/0425.08.2004Notion d'accident · Causalité · Appréciation des preuves
- U 243/0317.08.2004Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lien de causalité naturelle
- U 98/0412.08.2004reconsidération · Révision d'une décision administrative · Notion d'accident
- U 67/0413.07.2004Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Protection de la bonne foi
- U 60/0328.06.2004Assurance-accidents · Jurisprudence sur la notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- U 266/0328.05.2004Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Décision constatatoire
- U 236/0319.05.2004Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Notion d'accident
- U 62/0411.05.2004Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité · Assurance-accidents
- U 199/0310.05.2004Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion corporelle assimilée à un accident
- U 217/0315.04.2004Assurance-accidents · Causalité naturelle · Appréciation des preuves
- U 76/0315.04.2004Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- U 85/0306.04.2004Notion d'accident · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Droit d'être entendu
- U 146/0302.04.2004Assurance-accidents · Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
- U 252/0230.03.2004Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
- U 131/0325.03.2004Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Mouvement non coordonné
- K 152/0301.03.2004Droit d'être entendu · Notion d'accident · Procédure probatoire
- U 305/0226.02.2004Notion d'accident · Pizza aux fruits de mer · coquille de moule
- U 64/0226.02.2004Notion d'accident · fardeau de la preuve · Maxime d'office
- U 185/0312.02.2004Lien de causalité · Suva · Hernie discale
- U 339/0202.02.2004Assurance-accidents · Notion d'accident · Infection comme accident
- U 284/0220.01.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- ATF 130 V 11730.12.2003Art. 6 al. 1 LAA ; art. 9 al. 1 OLAA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire. Le fait de subir une charge contre la balustrade au cours d'un match de hockey sur glace peut être considéré comme un mouvement non p
- U 165/0330.12.2003Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
- U 172/0330.12.2003Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · match de hockey sur glace
- U 180/0323.12.2003Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Appréciation des preuves
- U 328/0209.12.2003Notion d'accident · Suicide en droit de l'assurance-accidents · Capacité de discernement
- U 140/0305.12.2003Causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · morsures de tiques
- U 13/0326.11.2003Notion d'accident · Lésions équivalentes à un accident · Événement extraordinaire
- U 62/0321.10.2003Notion d'accident · Acte médical comme accident · Appréciation des preuves
- K 82/0310.10.2003Accident · Causalité adéquate · Vraisemblance prépondérante
- U 360/0209.10.2003Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Rechute
- U 322/0207.10.2003Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
- U 87/0303.10.2003Notion d'accident · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · 12 avril 2001
- U 17/0320.08.2003Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Notion d'accident
- U 290/0207.08.2003Adéquation du lien de causalité · Labrador · Morsure de chien
- U 220/0206.08.2003Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésions assimilées à un accident
- U 235/0206.08.2003Assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Déchirure partielle d'un tendon
- U 56/0118.07.2003Assurance-accidents · Notion d'accident · Caractère inhabituel
- U 288/0201.07.2003Notion d'accident · Lien de causalité
- U 273/0217.06.2003Notion d'accident · Événement d'effroi · débats publics
- U 326/0212.06.2003Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · fardeau de la preuve
- ATF 129 V 40210.06.2003Art. 2 al. 2 LAMal ; art. 9 al. 1 OLAA (dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Accident. Causalité adéquate. Règles applicables en matière de causalité adéquate selon qu'il s'agit d'un traumatisme psychique consécutif à un choc émotionnel ou d'un événement accidentel
- U 103/0210.06.2003Notion d'accident · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle