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art. 90 al. 1 OJ

378 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 126 y compris alinéas et lettres · Page 6/8

Comme norme
  1. 2P.7/200314.01.2003Droit au travail · Liberté économique · Droit fondamental à l'aide dans des situations de détresse
  2. 4P.205/200208.01.2003Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Conclusions
  3. 4P.223/200206.01.2003interdiction de l'arbitraire · Violation du principe de l'immutabilité du litige · Genève
  4. 2P.104/200210.12.2002Exonération fiscale · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Logement social
  5. 4P.206/200226.11.2002Recours de droit public · arbitraire · Appréciation des preuves
  6. 4P.198/200225.11.2002Arbitrage · Recours de droit public · Arbitrage international
  7. 2P.331/200118.11.2002Recours de droit administratif · impôt fédéral direct · Amortissements
  8. 4P.179/200218.11.2002interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Appréciation des preuves
  9. 4P.195/200213.11.2002Droit à la preuve · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  10. 4P.167/200211.11.2002Arbitrage international · droit d'être entendu · Égalité des armes
  11. 2P.240/200207.11.2002Recours de droit public · Recours de droit administratif · Déni de justice formel
  12. 4P.152/200216.10.2002Recours de droit public · droit d'être entendu · Double degré de juridiction
  13. 2P.163/200209.10.2002Non-entrée en matière faute d'objet de la contestation · Valais · gymnase
  14. 4P.140/200217.09.2002Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie
  15. 4P.154/200217.09.2002interdiction de l'arbitraire · Langue de la procédure · canton de Genève
  16. 2P.74/200213.09.2002Recours de droit public · Marchés publics · interdiction de l'arbitraire
  17. 5P.157/200228.08.2002Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Genève · Fonds de commerce
  18. 1A.121/200226.08.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire
  19. 2A.342/200215.08.2002Recours de droit administratif · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  20. 2P.88/200212.08.2002Recours de droit public · droit d'être entendu · Consultation du dossier
  21. 1P.178/200209.08.2002Recours en matière de droit de vote · Votation simultanée sur des initiatives · Bâle-Ville
  22. 1P.132/200205.08.2002Recours de droit public · droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  23. 4P.92/200230.07.2002droit d'être entendu · Recours de droit public · Interprétation du contrat
  24. 2P.177/200109.07.2002autonomie communale · interdiction de l'arbitraire · Suspension préventive
  25. 4P.79/200202.07.2002interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  26. 4P.73/200226.06.2002Recours de droit public · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  27. 2P.8/200118.06.2002interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité · Liberté économique
  28. 4P.3/200230.05.2002Recours de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  29. 5P.94/200213.05.2002interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Portée de l'arrêt de renvoi
  30. 4P.75/200230.04.2002interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Avance de frais
  31. 4P.17/200225.04.2002Recours de droit public contre une sentence arbitrale · droit d'être entendu · Ultra petita im Schiedsverfahren
  32. 4P.282/200103.04.2002Arbitrage international · Ordre public · Chose jugée
  33. ATF 128 I 29528.03.2002Art. 8, 9, 16, 17, 26, 27, 36, 49 al. 1, 93, 105, 118 al. 2 let. a Cst.; art. 2 et 3 LMI ; loi genevoise du 9 juin 2000 sur les procédés de réclame; contrôle abstrait des normes. La norme genevoise qui interdit l'affichage de publicité en faveur du tabac et des alcools de plus de
  34. 4P.8/200219.03.2002Recours de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  35. 2P.42/200218.03.2002Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Nullité des décisions
  36. 4P.305/200118.03.2002interdiction de l'arbitraire · Responsabilité en droit de la société anonyme · Subsidiarité du recours de droit public
  37. 4P.328/200118.03.2002Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Contrat de bail
  38. 2P.21/200201.03.2002Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  39. 4P.317/200128.02.2002Honoraires d'avocat · arbitraire · Proportionnalité
  40. 4P.294/200118.02.2002interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · fardeau de la preuve
  41. 4P.230/200112.02.2002Recours de droit public · Formalisme excessif · Déni de justice formel
  42. 4P.329/200112.02.2002interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  43. 1P.47/200205.02.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal supérieur du canton de Zurich · IIIe chambre pénale
  44. 4P.226/200101.02.2002Recours de droit public contre une sentence arbitrale · Arbitrage international · Recours contre les sentences arbitrales
  45. 2P.218/200131.01.2002Responsabilité de l'État · Marchés publics · interdiction de l'arbitraire
  46. 2P.136/200130.01.2002Liberté économique · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique · égalité de traitement
  47. 4P.222/200130.01.2002Ordre public international · droit d'être entendu · Arbitrage international
  48. 4P.264/200110.01.2002interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Frais de formation continue
  49. 4P.272/200110.01.2002Recours de droit public · Indépendance et impartialité du tribunal · interdiction de l'arbitraire
  50. 4P.114/200119.12.2001Arbitrage international · Arbitrage · Complément du contrat