FR

art. 92 LTF

1 670 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 089 y compris alinéas et lettres · Page 28/34

Comme norme
  1. 1B_471/201124.11.2011Unité de la procédure · Prévention · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_746/201122.11.2011Recours au Tribunal fédéral · Décision incidente · Préjudice irréparable
  3. 1B_420/201121.11.2011droit d'être entendu · Représentation et défense · Direction de la procédure
  4. 5A_620/201116.11.2011Recours en matière civile · Décision incidente · Décision partielle
  5. 1B_622/201111.11.2011Préjudice irréparable
  6. 2C_870/201131.10.2011décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  7. 1C_355/201126.10.2011recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit de recours des associations
  8. 2C_842/201121.10.2011décision finale · Décision incidente · arrêt de renvoi
  9. 1B_581/201120.10.2011irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Office régional du ministère public du Valais central
  10. 8C_712/201118.10.2011Demande de récusation dirigée contre une autorité en tant que telle · Prévention en raison de l'organisation du tribunal · canton de Zurich
  11. 2C_571/201112.10.2011recours en matière de droit public · Légitimation active · autonomie communale
  12. 2C_607/201112.10.2011droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · irrecevabilité
  13. 4A_325/201111.10.2011Recours en matière civile · Décision incidente · prescription
  14. ATF 137 III 52210.10.2011Art. 93 al. 1 let. a LTF , art. 22 al. 2 let. b LApEl , art. 19 al. 2 OApEl ; décision incidente, préjudice irréparable, procédure devant la Commission fédérale de l'électricité. Refus du juge civil de suspendre la procédure en paiement menée par le gestionnaire de réseau contre
  15. 4A_378/201110.10.2011Préjudice irréparable · Suspension de la procédure · Décision incidente
  16. 1B_532/201130.09.2011droit d'être entendu · Effet suspensif · Décision incidente
  17. 8C_551/201129.09.2011Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Contrôle de l'arbitraire
  18. 4A_301/201121.09.2011Sûretés pour les dépens · Décision incidente · Affaire civile
  19. 9C_434/201112.09.2011Compétence · Faits doublement pertinents · Prévoyance professionnelle
  20. 4A_64/201101.09.2011récusation · Préjudice irréparable · Secret commercial
  21. 1B_214/201119.08.2011conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Audition de personnes appelées à donner des renseignements
  22. 4A_317/201116.08.2011
  23. 5A_320/201108.08.2011Récusation de magistrats · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Droit transitoire en matière de procédure
  24. 9C_574/201008.08.2011Décision préjudicielle et incidente · Composition régulière du tribunal · interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_766/201029.07.2011recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision incidente
  26. 2C_187/201128.07.2011Droit des avocats · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  27. 8C_322/201121.07.2011arrêt de renvoi · décision finale · revenu sans invalidité
  28. 9C_54/201111.07.2011
  29. 8C_400/201108.07.2011
  30. 2C_111/201107.07.2011Indemnisation pour lésion corporelle · Responsabilité de l'Etat (droit cantonal) · Question de fait et de droit
  31. 8C_217/201101.07.2011Récusation d'une autorité administrative · Droit à une autorité impartiale · qualité pour recourir
  32. 1B_195/201128.06.2011Défense d'office · Procédure incidente · droit d'être entendu
  33. 8C_259/201128.06.2011décision finale · arrêt de renvoi · Décision incidente
  34. 1B_218/201127.06.2011Récusation des organes de poursuite pénale · droit d'être entendu · Intérêt actuel
  35. 5A_282/201123.06.2011Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  36. 1B_425/201022.06.2011Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · Conditions de la surveillance · Préjudice irréparable
  37. 2C_366/201115.06.2011arrêt de renvoi · Décision incidente · Décision sur les frais
  38. 2C_480/201115.06.2011Décision incidente · arrêt de renvoi · irrecevabilité
  39. 1B_242/201131.05.2011Récusation d'un juge pénal · recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire
  40. 2C_665/201024.05.2011droit d'être entendu · Prévention · Indépendance du tribunal
  41. 1B_128/201119.05.2011droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Mutilation génitale féminine
  42. 1B_142/201119.05.2011Irrecevabilité du recours pour défaut de préjudice irréparable · Décision incidente
  43. 2C_60/201112.05.2011Répartition des frais dans la procédure de recours cantonale · Décision de renvoi comme décision incidente · interdiction de l'arbitraire
  44. 4A_143/201106.05.2011Recours contre une décision préjudicielle · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  45. 1B_94/201105.05.2011Préjudice irréparable · Requêtes de preuve dans la procédure pénale · procédure d'instruction pénale
  46. 1B_407/201004.05.2011récusation · Prévention · Indépendance judiciaire
  47. 8C_56/201104.05.2011Décision incidente · Prévention · Expertise médicale
  48. 8C_985/201002.05.2011Décision incidente · Recevabilité indépendante · Préjudice irréparable
  49. 1B_79/201121.04.2011récusation · qualité pour recourir · Personne appelée à donner des renseignements
  50. 5A_883/201018.04.2011décision finale · Décision partielle · Décision incidente