art. 96 al. 1 LEI
166 arrêts portant exactement sur cette disposition · 167 y compris alinéas et lettres · Page 2/4
Comme norme- 2C_122/202314.12.2023Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- 2C_338/202327.11.2023Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation
- 2C_34/202319.10.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Regroupement familial inversé
- 2C_184/202315.09.2023Recours en matière de droit public · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_56/202331.08.2023Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_90/202331.08.2023Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Proportionnalité
- 2C_377/202228.08.2023Révocation d'une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
- 2C_19/202320.07.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
- 2C_828/202201.06.2023Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_378/202202.05.2023Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement comme motif de révocation · Proportionnalité de la mesure d'éloignement de droit des étrangers
- 2C_827/202231.03.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_499/202223.03.2023Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
- 2C_738/202206.02.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_967/202123.01.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_248/202216.12.2022Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Pesée des intérêts
- 2C_832/202113.12.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_467/202212.12.2022Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour · Tromperie des autorités
- 2C_891/202106.12.2022Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Droit d'être entendu
- 2C_352/202223.11.2022Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Violence domestique
- 2C_148/202217.11.2022Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_731/202201.11.2022cas de rigueur · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial des époux
- 2C_389/202223.09.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet dévolutif
- 2C_755/202121.09.2022
- 2C_653/202215.09.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Regroupement familial
- 2C_93/202226.08.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Droit d'être entendu
- 2C_214/202225.08.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_260/202223.08.2022Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_577/202218.08.2022Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_44/202215.08.2022Révocation d'une autorisation de séjour · Risque de récidive · Proportionnalité
- 2C_4/202211.08.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
- 2C_114/202202.08.2022Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur
- 2C_223/202225.07.2022Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_306/202213.07.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
- 2C_726/202108.06.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Endettement fautif
- 2C_844/202111.05.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de séjour
- 2C_915/202103.05.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
- 2C_965/202105.04.2022Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_1038/202118.03.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
- 2C_614/202118.03.2022Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Protection de la vie privée
- 2C_658/202103.03.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
- 2C_834/202124.02.2022Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
- 2C_889/202124.02.2022Récusation · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_583/202101.12.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · arbitraire dans l'établissement des faits · Accord sur la libre circulation des personnes – droit de séjour après dissolution de la famille
- 2C_410/202104.11.2021Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
- 2C_628/202121.10.2021Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif
- 2C_313/202119.10.2021Assistance judiciaire gratuite · Caractère futile des conclusions · Demande de réexamen
- 2C_311/202107.10.2021Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_367/202130.09.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_589/202120.09.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · Expulsion pénale
- 2C_255/202102.08.2021Ordre et sécurité publics · Risque de récidive · Élimination des inscriptions au casier judiciaire