FR

art. 98 LTF

4 045 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 052 y compris alinéas et lettres · Page 34/81

Comme norme
  1. 5A_904/201820.02.2019droit d'être entendu · Griefs nouveaux et moyens nouveaux devant le Tribunal fédéral · HUG
  2. 5D_210/201818.02.2019recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
  3. 5A_631/201815.02.2019Autorité de l'arrêt de renvoi · Prévoyance professionnelle en cas de divorce · Contribution d'entretien
  4. 5A_592/201813.02.2019Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Entretien de l'époux en cas de vie séparée · Contributions d'entretien rétroactives
  5. 5A_608/201811.02.2019mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1B_453/201806.02.2019Secret professionnel de l'avocat · Procédure de levée de scellés · Mesures de contrainte
  7. 5A_792/201806.02.2019Effet suspensif en matière de mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles
  8. 1B_19/201904.02.2019Risque de récidive · Détention provisoire · Charges suffisantes
  9. 5A_80/201931.01.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · recours en matière civile · mesures provisionnelles
  10. 1C_536/201830.01.2019Retrait préventif du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  11. 8C_774/201830.01.2019Effet suspensif · Préjudice irréparable · Droits de collaboration à la constatation des faits
  12. 5A_658/201829.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul du budget
  13. 1B_569/201828.01.2019Détention de sûreté · Exigence de célérité en matière de détention · Principe de la légalité
  14. 8C_20/201928.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  15. 5A_941/201823.01.2019Effet suspensif · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  16. 1B_567/201821.01.2019Détention préventive · Risque de passage à l'acte · Mesures de substitution
  17. 5A_632/201821.01.2019Valeur litigieuse · Mesures provisionnelles · Revenu hypothétique
  18. 5A_804/201818.01.2019droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  19. 5A_327/201817.01.2019Revenu hypothétique · Contribution de prise en charge · mesures provisionnelles
  20. 5A_36/201916.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Mesure provisionnelle · Grief de violation constitutionnelle
  21. 5A_37/201916.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Mesure provisionnelle · principe d'allégation
  22. 5A_974/201815.01.2019Motivation du recours · recours en matière civile · Intervention accessoire
  23. 5A_32/201914.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Défaut de motivation
  24. 5A_33/201914.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Mesure provisionnelle · Effet suspensif
  25. 5A_635/201814.01.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · bien de l'enfant · attribution de la garde
  26. 5A_7/201914.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Effet suspensif · Décision incidente
  27. 1C_1/201910.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Effet suspensif
  28. 5A_517/201809.01.2019Dévolution successorale · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_711/201809.01.2019droit d'être entendu · Exequatur · Nullité
  30. 8C_868/201809.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Décision incidente · mesures provisionnelles
  31. 8C_853/201807.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · mesures provisionnelles · Irrecevabilité manifeste
  32. 5A_1029/201828.12.2018Récusation d'un magistrat · Interpellation du juge · Mesures superprovisionnelles
  33. 1C_487/201819.12.2018Conditions de recevabilité · Conditions d'irrecevabilité · Mesures provisionnelles
  34. 2C_316/201819.12.2018
  35. 5D_130/201819.12.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Suspension provisoire de l'obligation d'entretien
  36. 5A_634/201818.12.2018mesures provisionnelles · Épuisement des griefs · Mesures protectrices de l'union conjugale
  37. 5A_75/201818.12.2018droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de la famille
  38. 5A_1009/201817.12.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Restriction au droit d'aliéner selon l'art. 178 CC · Droit matrimonial
  39. 2C_834/201814.12.2018Procédure abusive · Comportement processuel querulent · demande de récusation
  40. 5A_1001/201813.12.2018Compétence internationale · Litispendance · Divorce
  41. 5A_470/201813.12.2018Force de chose jugée · Intérêt juridique · Obligation de motivation des griefs constitutionnels
  42. 5A_340/201711.12.2018
  43. 1B_431/201810.12.2018Qualité pour recourir · Proportionnalité · Principe de célérité
  44. 1B_444/201810.12.2018Séquestre pénal · Principe de la proportionnalité · Principe de célérité
  45. 5A_131/201807.12.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Exequatur des actes authentiques étrangers · Ordre public
  46. 5A_979/201807.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1B_514/201803.12.2018Libération de la détention · Détention de sûreté · Charges suffisantes
  48. 2C_1025/201803.12.2018Exigences de motivation du recours · Effet suspensif · Mesures provisionnelles
  49. 4A_194/201803.12.2018mesures provisionnelles · Blocage du registre du commerce · Préjudice irréparable
  50. 5A_953/201803.12.2018recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles