FR

art. 99 al. 2 LTF

1 959 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 32/40

Comme norme
  1. 4A_65/201101.04.2011recours en matière civile · Droit cantonal de procédure · Convention d'actionnaires
  2. 4D_4/201101.04.2011
  3. 8C_957/201001.04.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Invalidité
  4. 9C_5/201101.04.2011Recours en matière de droit public · Nova · objet du litige
  5. 9C_652/201031.03.2011Invalidité · Force probante des expertises médicales · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  6. 6B_898/201029.03.2011décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  7. 2C_581/201028.03.2011Recours en matière de droit public · décision finale · Conclusion nouvelle
  8. 4A_650/201028.03.2011recours en matière civile · conditions du recours contre les décisions incidentes
  9. 5A_503/201028.03.2011Droit d'être entendu · Privation de liberté à des fins d'assistance · Assistance judiciaire
  10. 4A_546/201017.03.2011question juridique de principe · Frais accessoires dans le droit du bail · Force dérogatoire du droit fédéral
  11. 4A_36/201115.03.2011Résiliation du contrat de bail · Représentation de la société anonyme · Signature collective
  12. 4A_509/201011.03.2011Épuisement des voies de recours · Conclusion nouvelle · Grief relatif à l'établissement des faits
  13. 8C_764/201010.03.2011Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité en cas de rechute et de séquelles tardives · Force probante des expertises médicales et des rapports privés
  14. 8C_905/201025.02.2011Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Nouvelles conclusions
  15. 4A_645/201023.02.2011Prescription · Point de départ de la prescription · Assurance de responsabilité civile
  16. 5A_456/201021.02.2011Intérêt supérieur de l'enfant · Garde · Autorité parentale
  17. 4A_682/201017.02.2011Récusation des personnes du tribunal · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  18. 8C_760/201015.02.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver
  19. 4A_656/201014.02.2011valeur litigieuse en matière de bail à loyer · Protection contre les congés en droit du bail · Abus de droit
  20. 9C_907/201010.02.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Égalité des armes
  21. 6B_761/201008.02.2011Qualité de partie · Droit d'être entendu · Complicité de brigandage par dol éventuel
  22. 5A_322/201003.02.2011Sursis concordataire étranger · Conversion du séquestre en saisie · Brésil
  23. 4A_623/201002.02.2011Contestation du congé pour abus de droit · Garantie de la propriété · Arbitraire dans l'établissement des faits
  24. 4A_100/201031.01.2011Épuisement des instances · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
  25. 4A_571/201031.01.2011Calcul de la valeur litigieuse · Consortié · Droit d'être entendu
  26. 5A_815/201027.01.2011Recevabilité du recours en matière civile · Effet suspensif · Compétence de l'autorité de surveillance
  27. 5A_750/201024.01.2011Principe de disposition · Contribution d'entretien du conjoint en procédure de mesures protectrices · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_863/201017.01.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesure de la vitesse · Reformatio in pejus
  29. 4A_474/201012.01.2011Licenciement immédiat injustifié · Interprétation du contrat de travail · enrichissement illégitime
  30. 4A_608/201010.01.2011
  31. 4D_122/201010.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Contrat conditionnel · Fardeau de la preuve
  32. 4A_529/201004.01.2011recours en matière civile · Contrat de vente · Garantie des défauts
  33. 4A_503/201020.12.2010Affaire civile · Droit public · Droit des assurances sociales
  34. 4A_518/201016.12.2010valeur litigieuse · Contestation d'un congé · recours en matière civile
  35. 4A_398/201014.12.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Épuisement des instances · Droit international privé
  36. 6B_668/201013.12.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État
  37. 6B_781/201013.12.2010Obligation de motiver · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4A_544/201008.12.2010Protection contre les congés en droit du bail · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  39. 4A_471/201002.12.2010Qualification du contrat · Contrat d'entreprise · Entrepreneur total
  40. 4A_551/201002.12.2010Erreur essentielle (de base) · Garantie des défauts · Exclusion de garantie
  41. 8C_1074/200902.12.2010Rapports de travail de droit public · valeur litigieuse · Protection contre le licenciement en cas de maladie
  42. 4A_469/201001.12.2010recours en matière civile · Droit international privé · Droit applicable
  43. 4D_101/201001.12.2010
  44. 4A_463/201030.11.2010Indemnité pour vacances · Droit d'être entendu · Délai de congé
  45. 5A_270/201025.11.2010Prévoyance · Indemnité appropriée · Engagement des avoirs de prévoyance
  46. 9C_476/201024.11.2010Recours en matière de droit public · Légitimation active · Surveillance LPP
  47. 4A_431/201017.11.2010recours en matière civile · Fardeau de la preuve · Contrat d'assurance
  48. 4A_462/201017.11.2010Décision incidente · Appel en cause · Interdiction de l'arbitraire
  49. 4A_380/201016.11.2010Gestion de fortune · Devoir d'information du gestionnaire de fortune · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  50. 2C_517/200912.11.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable