FR

LAFam

118 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 8C_853/201529.11.2016Allocations familiales · Coordination des prestations sociales · Ordre de priorité
  2. 8C_219/201612.09.2016Supplément aux indemnités journalières (assurance-chômage) · Allocations familiales pour indépendants · Comptabilisation du gain intermédiaire
  3. 8C_292/201618.08.2016Allocation de formation · Stage en tant que formation · Directives administratives
  4. ATF 142 V 44213.07.2016Art. 3 al. 1 let. b LAFam ; art. 1 al. 1 OAFam en liaison avec art. 25 al. 5 LAVS et art. 49 bis al. 3 RAVS ; fixation du revenu déterminant. Pour déterminer le revenu d'un enfant qui est en formation, il y a lieu de se fonder sur le revenu brut effectivement réalisé; la prise en
  5. 8C_54/201613.07.2016Allocation de formation · Notion de formation · Revenu hypothétique
  6. 8C_220/201529.02.2016Allocations familiales · Restitution et compensation · Concours de droits aux allocations familiales
  7. 9C_851/201521.01.2016Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Responsabilité solidaire de plusieurs débiteurs · Réduction des dommages-intérêts en raison d'une faute concomitante
  8. 8C_404/201522.12.2015Allocation de formation · Formation de fait
  9. ATF 142 V 4809.12.2015Art. 4 al. 3 LAFam ; art. 7 al. 1 OAFam ; art. 4, 15 et 16 de la Convention de sécurité sociale du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales, restée applicable dans les relations entre la Suisse
  10. 8C_53/201509.12.2015Exportabilité des allocations familiales · Objet de la procédure · Interprétation des traités internationaux
  11. 2C_750/201427.10.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  12. ATF 141 V 52114.09.2015Art. 13 LAFam ; art. 7 al. 1 OAFam ; art. 2 en liaison avec l'art. 67 du Règlement (CEE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale; droit d'un ressortissant d'un Etat tiers aux allocations familial
  13. 8C_739/201411.08.2015Allocations familiales · Allocation de formation · Interruption de la formation
  14. ATF 141 V 47306.07.2015Art. 25 al. 5 LAVS ; art. 49 ter al. 3 let. a et b RAVS; art. 3 al. 1 let. b LAFam ; art. 1 al. 1 OAFam ; interruption de la formation. Les lettres a et b de l'art. 49 ter al. 3 RAVS ne sont pas applicables cumulativement (consid. 8).
  15. 8C_611/201406.07.2015Allocation de formation · Notion de formation · Interruption de la formation
  16. 9C_920/201419.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  17. 8C_22/201505.05.2015Allocations pour enfants · Remboursement des allocations familiales perçues à tort · Champ d'application de l'art. 4 al. 1 LAFam
  18. ATF 141 V 27204.05.2015Art. 12 al. 2 LAFam ; art. 9 OAFam ; succursales. L' art. 9 OAFam et le ch. 502 des directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (DAFam), selon lesquels sont notamment considérés comme des succursales les chantiers ouverts pendant douze mo
  19. 8C_742/201404.05.2015Succursale · Régime des allocations familiales · Établissement stable
  20. ATF 141 V 4306.01.2015Art. 4 al. 3 LAFam ; art. 7 al. 2 OAFam ; art. 14 par. 2 let. b point i du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 13 par. 1 let. a du Règlement (CE) n° 883/2004; art. 1a al. 3 let. a LAVS ; conditions à l'exportation des allocations dans le monde entier lorsque l'existence d'une conven
  21. 8C_121/201406.01.2015Exportation des allocations familiales à l'étranger · Assurance obligatoire à l'AVS en cas d'activité dans plusieurs Etats · Détachement de travailleurs
  22. 8C_800/201411.12.2014Allocations pour enfants · Allocation de formation · Notion de formation
  23. 8C_820/201411.12.2014Objet du litige · Allocations pour enfants · Allocation de différence
  24. ATF 140 V 48502.12.2014Art. 3 et 7 al. 2 LAFam ; art. 11 al. 1 OAFam ; droit au versement de la différence. Le texte de l' art. 7 al. 2 LAFam est clair et ne vise que la situation des familles au sein desquelles deux ayants droit travaillent dans des cantons différents. En outre, il n'existe pas de rai
  25. 8C_250/201402.12.2014Allocations familiales · Concours d'actions · Lacune législative
  26. 8C_601/201329.10.2014arbitraire · Ordre de priorité en matière d'allocations familiales · Supplément pour famille nombreuse
  27. 9C_151/201422.08.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Cumul des revenus et des dépenses dans le cadre des PC · Survivants ayant droit à une rente
  28. ATF 140 V 43318.08.2014Art. 19 al. 2 LAFam ; droit aux allocations familiales des personnes sans activité lucrative. L' art. 19 al. 2 LAFam exclut d'emblée du cercle des ayants droit les bénéficiaires de prestations complémentaires selon la LPC. Toutefois, cette disposition ne vise que les bénéficiaire
  29. ATF 140 V 44918.08.2014Art. 3 al. 2 LAFam ; ch. 103 al. 2 de la convention collective de travail 2011 des CFF; droit aux allocations familiales. L'allocation pour enfant et l'allocation de formation professionnelle prévues dans la convention collective de travail des CFF (CCT CFF) ne sont pas des alloc
  30. 8C_289/201418.08.2014Interprétation des conventions collectives de travail · Interprétation conforme à la constitution
  31. 8C_655/201318.08.2014Allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Réduction des primes
  32. 8C_710/201329.07.2014Allocation de formation · Notion de formation · Semestre de motivation
  33. 8C_695/201317.06.2014Restitution de prestations sociales · Prescription · Allocations familiales
  34. ATF 140 V 31412.06.2014Art. 3 al. 1 let. b LAFam ; droit à l'allocation de formation professionnelle. La conclusion d'un contrat de stage après un échec à l'examen de fin d'apprentissage dans la même branche professionnelle peut être reconnue comme formation au sens de l' art. 49 bis al. 1 RAVS si ce s
  35. 8C_196/201412.06.2014Allocation de formation · Notion de formation · Stage en tant que formation
  36. ATF 140 V 23308.05.2014Art. 15 al. 2 LAFam ; art. 1 LAFam en relation avec l' art. 25 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 2 de la loi du canton de Berne du 11 juin 2008 sur les allocations familiales (LCAFam). L'art. 4 al. 2 LCAFam est contraire au droit fédéral (consid. 3 et 4).
  37. 8C_837/201308.05.2014Remboursement d'allocations familiales · Force dérogatoire du droit fédéral · Employeur en tant que simple caisse de paiement
  38. ATF 140 V 22710.04.2014Art. 6 et 7 LAFam ; droit au paiement d'allocations familiales; cumul. L'interdiction du cumul d'allocations familiales en cas de droits concurrents de conjoints exerçant une activité lucrative ne s'applique qu'aux allocations d'un même genre au sens du droit fédéral ou cantonal
  39. 8C_223/201310.04.2014Allocations familiales · Interdiction du cumul · Organisations internationales
  40. 9C_653/201330.12.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Allocations familiales
  41. 9C_321/201319.09.2013Reconsidération · Revenu hypothétique · Revenus abandonnés
  42. ATF 139 V 42905.07.2013Art. 89 al. 2 let. a LTF ; art. 19 al. 1 OAFam . L'Office fédéral des assurances sociales a qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral contre un prononcé d'une juridiction cantonale dans le domaine des allocations familiales (consid. 1.3). Art. 7 al. 1 LAFam ; concours de
  43. 8C_927/201205.07.2013Allocations familiales · Concours d'actions · Restitution de prestations indûment perçues
  44. 8C_910/201203.06.2013Supplément aux indemnités journalières de l'assurance-chômage · Récupération de prestations d'assurance sociale · Versement à un tiers de prestations d'assurance sociale
  45. 8C_90/201310.04.2013Allocation de formation · Stage en tant que formation
  46. 8C_670/201226.02.2013Allocations familiales · Accord sur la libre circulation des personnes · Entretien prépondérant
  47. 9C_369/201202.11.2012Jonction de procédures · décision finale · Responsabilité de l'employeur
  48. ATF 138 V 39214.08.2012Art. 4 al. 3 LAFam ; art. 7 al. 1 let. b OAFam , dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011; art. 4 et 22 de la loi cantonale fribourgeoise du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (LAFC/FR); art. 8 et 15 de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALC
  49. 8C_903/201114.08.2012
  50. ATF 138 V 28616.07.2012Art. 3 al. 1 let. b LAFam ; art. 1 al. 1 OAFam ; art. 25 al. 5 LAVS . Lorsque l'intéressé n'entreprend pas des études après la maturité mais accomplit un apprentissage, la maturité ne peut être considérée comme le premier pas d'une formation continue que si elle a une certaine in