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LAFam

118 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3

Comme norme
  1. 8C_690/201116.07.2012Allocation de formation · Notion de formation · Interruption de la formation
  2. ATF 138 V 206.01.2012Art. 25 let . d LAFam; art. 20 al. 2 LAVS ; art. 120 ss CO ; compensation d'une créance de cotisations AVS de conjoints n'exerçant pas d'activité lucrative avec des arriérés d'allocations familiales LAFam. Bien qu'il ne les mentionne pas, l' art. 20 al. 2 LAVS s'applique aux allo
  3. 8C_161/201106.01.2012Compensation de créances · Allocations familiales · Règle lex posterior
  4. 8C_9/201130.06.2011Changement de caisse · Libre passage entre caisses de compensation familiales · Guichet unique
  5. 8C_123/201131.05.2011Allocations familiales · Autorité parentale · Activité lucrative
  6. 8C_881/201010.05.2011Allocations familiales · Pouvoir d'achat · Interdiction de l'arbitraire
  7. ATF 137 V 12123.03.2011Art. 13 al. 1 LAFam ; art. 10 OAFam . Le ch. m. 519.1 des directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (DAFam) va au-delà de la loi et de l'ordonnance; le droit, consacré par cette directive, à des allocations familiales pendant un congé n
  8. 8C_713/201023.03.2011Allocations familiales · Directive administrative · Congé non payé
  9. ATF 136 I 29731.08.2010Art. 4 al. 3 LAFam ; art. 7 al. 1 OAFam ; art. 8 al. 1 et 2 Cst. ; art. 3 al. 1 et art. 26 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE). En soumettant l'octroi d'allocations familiales pour les enfants domiciliés dans un état étranger à la condition
  10. 8C_133/201031.08.2010Allocations familiales · Export des allocations familiales · Principe de territorialité
  11. 8C_931/200907.05.2010Primauté du droit fédéral · Allocations familiales · Caisse d'allocations familiales gérée par la caisse AVS
  12. 5A_107/201030.04.2010Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Chances de succès
  13. 9C_753/200927.01.2010Interdiction de la surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Règle de l'ambiguïté dans les conditions générales
  14. 8C_156/200924.06.2009Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Recours joint
  15. 8C_1054/200805.05.2009Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir
  16. 8C_881/200805.05.2009Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Liberté économique
  17. ATF 135 V 17201.04.2009Art. 3 al. 2 et art. 17 al. 2 let . k LAFam; § 18 de la loi du canton de Lucerne du 8 septembre 2008 sur les allocations familiales (LAFam/LU); compensation. Les cotisations qui sont prélevées conformément aux art. 11 ss LAFam ne doivent pas servir à financer des allocations fami
  18. 8C_366/200801.04.2009Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir