Circulaire du 4 octobre 2010 concernant le registre des allocations familiales et l?adaptation des DAFam en vigueur dès le 1er janvier 2011

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Famille, générations et société

P.P. CH-3003 Berne, OFAS

Aux organes d’exécution

des allocations familiales

Notre référence : 642.2-01.2/2010/01584 22.09.2010 n° de doc. : 325

Collaboratrice responsable : Giovanna Battagliero / Bag

Berne, le 4 octobre 2010

Modifications de la loi et de l’ordonnance sur les allocations familiales en vigueur dès le 15 octobre 2010 Mise en service du registre des allocations familiales (RAFam) le 1er janvier 2011

Adaptation de la directive pour l’application de la loi sur les allocations familiales (DAFam) en vigueur dès le 1er janvier 2011

Madame, Monsieur,

Le 15 octobre 2010 entreront en vigueur – sous réserve du délai référendaire fixé au 7 octobre 2010

– les nouvelles dispositions relatives au registre des allocations familiales (RAFam) :

• les art. 21a à 21e, 25, let. f et g, et 28a de la loi sur les allocations familiales (LAFam) ;

• les art. 18a à 18i et 23a de l’ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) ;

• les directives relatives au registre des allocations familiales (D-RAFam).

D’entente avec la Centrale de compensation (CdC), l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a décidé de mettre en service le registre des allocations familiales le 1^er janvier 2011, comme prévu. Les organes d’exécution des allocations familiales sont par conséquent tenus de livrer au RAFam leur effectif actif entre le 1^er novembre et le 15 décembre 2010 ; cette communication concerne autrement dit les allocations qui seront vraisemblablement versées au 1^er janvier 2011. L’OFAS remettra d’ici mioctobre aux organes d’exécution un mémento concernant ce premier transfert de données.

Les bases légales et des informations complémentaires sur le projet Registre des allocations

familiales se trouvent aux deux adresses suivantes : www.ofas.admin.ch > Allocations familiales > Registre des allocations familiales (zone protégée : nom d’utilisateur : FamZG / mot de passe :

Projekt2009) et, dès le 15 octobre 2010, www.ofas.admin.ch > Assurances sociales/pratique > AFam > Données de base AFam.

Le montant des rentes AVS sera par ailleurs relevé au 1^er janvier 2011. Cette hausse entraîne une modification des paramètres prévus par la LAFam (voir l’annexe). La directive pour l’application de

la loi sur les allocations familiales (DAFam) sera modifiée en conséquence pour le 1er janvier

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2011, y compris sur certains autres points. La Commission de l’OFAS sur les allocations familiales sera consultée.

Demeurant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.

Dr. Marc Stampfli

Chef du secteur Questions familiales

Annexe mentionnée

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