Communication plus rapide de la pratique de l’AFC

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Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des contributions AFC

Communication-001-A-2016-f du 15 juillet 2016

Communication plus rapide de la

pratique de l’AFC

L’Administration fédérale des contributions (AFC) est consciente de la nécessité de fournir rapidement des informations sur sa pratique. Elle a créé à cet effet la rubrique «Communications» sur la page d’accueil de son site Internet. Des renseignements concernant la pratique de l’AFC seront désormais publiés dans cette rubrique et dans une lettre d’information, à laquelle les personnes intéressées peuvent s’abonner.

Dans ses nouvelles communications, l’AFC fournira des informations détaillées sur la

pratique qu’elle applique dans le domaine du droit fiscal. Elle a créé à cet effet la rubrique «Communications» sur son site Internet (www.estv.admin.ch), dans le menu

«Documentation» de l’onglet «Généralités».

Le but de cette rubrique est de répondre au besoin exprimé par les conseillers fiscaux, les fiduciaires et les entreprises d’être informés de la pratique en matière fiscale, notamment à la suite d’arrêts du Tribunal fédéral. Ces derniers temps, l’AFC a reçu un nombre croissant de demandes au sujet de sa pratique, auxquelles les canaux d’information utilisés jusqu’à présent, tels que les circulaires et les lettres circulaires, ne fournissent pas encore de

réponse. La phase de rédaction de ce type de document est, en effet, plutôt longue en raison de la procédure de consultation à suivre.

Les nouvelles communications porteront sur la pratique en vigueur dans les domaines de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé, des droits de timbre et de la TVA. Il peut s’agir d’explications sur la pratique appliquée à la suite d’une décision de justice, de résumés de la jurisprudence ou d’informations sur les changements et les précisions de la pratique de l’AFC, sur l’introduction d’une nouvelle loi ou sur la modification de formulaires.

A l’instar des circulaires, les communications sont numérotées dans l’ordre chronologique et munies d’une mention précisant le type d’impôt en question. Ainsi, l’intitulé «Communication-001-A-2016-f» est composé du genre et du numéro de la publication, d’une indication sur le type d’impôt ou de la lettre «A» (Allgemein) pour «Généralités» lorsque la publication

concerne tous les impôts (comme dans le cas présent), de l’année de publication et enfin de la langue.

Les personnes abonnées à la lettre d’information de l’AFC seront automatiquement averties de la publication d’une nouvelle communication. Pour recevoir la lettre d’information, il suffit d’inscrire son adresse de messagerie électronique dans la rubrique «Abonnement aux infos» de la page d’accueil du site de l’AFC.

La lettre d’information est envoyée par courrier électronique au moment de la publication de la communication sur le site de l’AFC dans la rubrique prévue à cet effet.

Les communications qui ne sont plus d’actualité seront supprimées et remplacées par de nouvelles, comme c’est le cas des circulaires.