1 Explications introductives concernant la liste des abréviations et des acronymes

Les Infos TVA (IT) et Infos TVA concernant les secteurs (ITS) publiées par l’AFC contiennent de nombreux acronymes et abréviations. Afin que les utilisateurs des publications de la pratique basées sur le web puissent les trouver plus rapidement, l’AFC met à disposition une liste des abréviations et acronymes utilisés dans les IT et les ITS depuis 2010.

Les différentes inscriptions sont, dans la mesure du possible, munies d’un lien hypertexte. Les abréviations qui ne sont plus utilisées ou qui ne sont pas officielles, ainsi que les références à des lois ou ordonnances obsolètes ou qui ne sont plus en vigueur, sont signalées en rouge.

D’autres actes législatifs relatifs à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée sont disponibles sous la rubrique Bases légales. Sur Fedlex La plateforme de publication du droit fédéral, on trouve la Feuille fédérale (FF), le Recueil officiel (RO), le Recueil systématique du droit fédéral (RS), ainsi que d’autres informations officielles.