Réorganisation et nominations

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Eidgenössische Steuerverwaltung ESTV Division principale de l’impôt Administration fédérale des contributions AFC fédéral direct, de l’impôt anticipé, Amministrazione federale delle contribuzioni AFC des droits de timbre Administraziun federala da taglia AFT

Impôt fédéral direct

Berne, le 1^ernovembre 2004

DB-481.1 Ne

Aux administrations cantonales

de l’impôt fédéral direct

Lettre-circulaire

Réorganisation et nominations

Mesdames, Messieurs,

Voici les derniers changements concernant la Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé, des droits de timbre (DAT) au 1^ernovembre 2004:

1. Service d’état-major législation DAT

Mme Isabelle Blättler Schmid, qui dirigeait précédemment l’état-major législatif d’un autre office fédéral, prendra la tête de ce nouveau service. Elle pourra compter sur la collaboration de Mme Brigitte Behnisch Scheidegger, de M. Max Kramer et, ultérieurement, de deux autres collaborateurs.

2. Division d’inspection et section Services généraux

A partir du 1^ernovembre 2004, les prestations d’ordre technique dans le domaine de l’impôt fédéral direct et de l’harmonisation fiscale (LIFD et LHID), assurées jusqu’à présent par la section Services généraux, seront assurées par une nouvelle section de la division d’inspection, la section IV. La création de cette section permettra d’améliorer la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine de la taxation et de la perception des impôts fédéraux directs, d’une part, et dans le domaine de l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, d’autre part. Dorénavant, la section Services généraux sera responsable exclusivement de projets, de tâches administratives et de questions touchant au personnel.

M. Daniel Emch a été nommé chef de la nouvelle section IV de la division d’inspection.

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M. Roger Chapuis a été nommé chef de la section Services généraux.

Le 1^ernovembre 2004, la section IV a engagé M. Jonas Bürki pour occuper le poste vacant dans le domaine des publications, des formulaires, des frais professionnels, des prestations en nature et des barèmes.

En outre, trois inspectrices ont été engagées dans les sections I et III: Mmes Denise Delapraz (entrée en service: 1^erjanvier 2005), Amina Gouda (entrée en service: 1^eroctobre 2004) et Agnes Walker (entrée en service: 1^erjanvier 2005).

Enfin, c’est Mme Evelyne Ruf qui occupera le nouveau poste de secrétaire de division, à partir du 1^ernovembre 2004.

Suite à la nomination de M. Emch comme chef de la section IV et au départ à la retraite de M. Benno Schmidlin, les cantons ont été redistribués entre les personnes responsables. Cette redistribution ainsi que tous les changements décrits ci-dessus sont illustrés dans le nouvel organigramme de la section d’inspection, valable depuis le 1^ernovembre 2004, que vous trouverez en annexe.

Division principale DAT

Le chef

Samuel Tanner

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Organigramme de la division d’inspection dès le 1er novembre 2004

Division d’inspection

Neuhaus Hans-Jürg

(Gnägi Andreas, rempl.)

Gerber Samuel

expert agriculture

Section I Section II Section III Section IV

Kalbermatter Alex Ardenti Jean-Marie Gnägi Andreas Emch Daniel (chef section I) (chef section II) (chef section III) (chef section IV) GL, ZH GE SO, SG services techniques

Berger Hanspeter Cipolla Sandra Eggenschwiler Bürki Jonas

Christoph

publications/formulaires OW, TG, ZG FR BL, GR, SZ barèmes/forfaits LIFD

Delapraz Denise Morel Martin Lauber Emanuel Pulfer Roland (à partir du 1^erjanvier

2005) Impôt à la source NE, VD AI, BE, NW

Gouda Amina Salerno Renato Fahrni Werner Hartlep Janine¹ agents à l’étranger TI, VS AG, UR comptabilité

Nikolic Pierre Walker Agnes Mulhauser Michel (à partir du 1^erjanvier

2005) traductions BS, JU comptabilité

Thomet Catherine Ruf Evelyne

secrétariat AR, LU, SH

1) En congé maternité jusqu’à fin avril 2005; remplaçant pour les agents à l’étranger: Bruno Meister, SR-

cantons