Revenus en nature 2016 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2016

1

Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des contributions AFC

Division principale de l’impôt fédéral direct,

de l’impôt anticipé, des droits de timbre

Impôt fédéral direct

Berne, le 8 septembre 2015

DB-434.4 / 442 / HAJ/ED

Lettre circulaire

Revenus en nature 2016 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2016

1 Taux pour l’évaluation des revenus en nature pour l’année fiscale 2016

Les taux pour l’évaluation des revenus en nature ne font l’objet d’aucune adaptation. Les notices N1/2007 pour les indépendants, N2/2007 pour les salariés et NL1/2007 pour l’agriculture et la sylviculture demeurent applicables telles quelles pour l’année fiscale 2016 (voir annexes à la lettre circulaire de l’Administration fédérale des contributions du 5 octobre 2006).

2 Pas de compensation des effets de la progression à froid pour l’année fiscale 2016

La compensation des effets de la progression à froid s’effectue chaque année sur la base de l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) au 30 juin précédant le début de la période fiscale. Si le renchérissement est négatif, il n’y a pas de compensation. Les effets de la progression à froid ont été compensés pour la dernière fois pour l’année fiscale 2012 (indice déterminant au 30 juin 2011 = 161.9 points, base décembre 1982 = 100). Au 30 juin 2015, l’indice déterminant pour la compensation des effets de la progression à froid s’élevait à 158.4. points. Comme il est inférieur de 3.5 points d’indice par rapport à la dernière compensation pour

l’année fiscale 2012, une adaptation des barèmes et déductions pour l’année fiscale 2016 n’est pas nécessaire.

Division Surveillance Cantons

Services spécialisés

Daniel Emch

Chef