Imprimés en matière d’impôt fédéral direct pour la période fiscale 2004
Lettre circulaire n° 3 · 28 janvier 2004 · Impôt fédéral direct
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
AFC · LC 3 · Français
Eidgenössische Steuerverwaltung ESTV Division principale de l’impôt Administration fédérale des contributions AFC fédéral direct, de l’impôt anticipé, Amministrazione federale delle contribuzioni AFC des droits de timbre Administraziun federala da taglia AFT
Impôt fédéral direct
Berne, le 28 janvier 2004
DB-442 Aen/Mu
Aux administrations cantonales de l’impôt fédéral direct
Lettre-circulaire
Imprimés en matière d’impôt fédéral direct pour la période fiscale 2004
Le 19 décembre 2003, les Chambres ont modifié le paquet fiscal 2001 qui sera soumis à la votation populaire le 16 mai 2004 afin que les nouveautés en matière d’imposition du couple et de la famille n’entrent en vigueur qu’au 1erjanvier 2005 (voir lettre-circulaire du 27.1.2004). Il est donc définitivement établi que les déductions et barèmes valables pour la période fiscale 2003 demeurent inchangés et également applicables durant la période fiscale 2004. Du point de vue de l’impôt fédéral direct, à l’exception de la formule 11 S citée ci-après, il n’y a donc aucune modification matérielle à apporter aux formules y relatives, mis à part la date de l’année concernée.
1. Formules 2004 pour les personnes physiques
Vous recevez en annexe un bulletin de commande (annexe 1) pour les formules des personnes physiques concernant la période fiscale 2004 ainsi que pour quelques autres imprimés. Y figurent entre autres, toujours valables pour l’année fiscale 2004, les derniers tirages de mars 2003 des barèmes 1996/Post et 1997/Prae, ce dernier servant exclusivement pour l’imposition spéciale des prestations en capital.
Le questionnaire pour les sportifs (formule 11 S) enregistre une modification matérielle. Les dédommagements de l’Aide suisse sportive, qui étaient jusqu’ici à indiquer au chiffre 9, doivent désormais être déclarés sous le chiffre 2, lettre i. Nous vous renvoyons à ce propos à la lettre du 20 novembre 2003 du groupe de travail « Revenu du travail » de la commission Impôts sur le revenu et la fortune de la CSI envoyée aux administrations fiscales cantonales.
2. Formules 2004 pour les personnes morales / attestation 2004 pour les membres de
l’administration
En outre, vous recevez un deuxième bulletin de commande (annexe 2) pour les formules concernant les personnes morales (form. 5, 5a, 5b, 7, 7a, 13, 14a et 19) que vous désirez obtenir pour la période fiscale 2004. Au moyen de ce bulletin vous pouvez également commander les attestations pour les membres de l’administration (form. 12) et les lettres d’accompagnement y relatives (form. 12a) pour l’année civile 2004. En cas d’éventuels désirs spéciaux d’impression, il convient en particulier de concentrer votre attention sur la formule 12a (prière de joindre un exemple).
Nous vous prions de bien vouloir nous retourner les deux bulletins de commande en question jusqu’au 9 février 2004, même si aucune commande n’est passée. Les exemplaires des formules peuvent être commandés en tout temps auprès de notre service des imprimés (Messieurs Remund et Dreier, tél. 031 322 74 27/29).
SECTION SERVICES GENERAUX
Le chef
A. Jan
Annexes:
1. Bulletin de commande 2004 pour les personnes physiques
2. Bulletin de commande 2004 pour les personnes morales / attestations 2004 pour les
membres de l’administration
Chaque administration fiscale cantonale reçoit cette lettre-circulaire en trois exemplaires (dont un est adressé directement à l’attention de l’administrateur), les deux annexes en un exemplaire.