Initiative parlementaire du groupe radical-libéral « Compensation immédiate des effets de la progression à froid. Plus d'argent dans le portemonnaie » (08.452)

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Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des contributions AFC

Division principale de l’impôt fédéral direct,

de l’impôt anticipé, des droits de timbre

Impôt fédéral direct

Berne, le 20 octobre 2008

DB-039 / 215 / 442 / Tan/PUL

Aux administrations cantonales

de l’impôt fédéral direct

Lettre-circulaire

Initiative parlementaire du groupe radical-libéral «Compensation immé- diate des effets de la progression à froid. Plus d'argent dans le portemonnaie» (08.452)

Lors de sa séance du 14 octobre dernier, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a donné suite à l’initiative parlementaire du groupe radicallibéral «Compensation immédiate des effets de la progression à froid. Plus d'argent dans le porte-monnaie» (08.452).

D’après le texte de l’initiative, les effets de la progression à froid selon l’art. 215 LIFD devraient être compensés exceptionnellement le 31 décembre 2008 sur la base de l’indice établi le 1er juillet 2008. L’initiative préconise en outre que ces effets pour l’impôt fédéral direct soient compensés désormais tous les ans en fonction de l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation.

Selon toute vraisemblance, la CER-N va bientôt consulter les cantons.

La décision de compenser effectivement les effets de la progression à froid pour l’impôt fédéral direct au 1er janvier 2009 devrait être définitivement arrêtée en novembre.

Le chef de la Division principale

Samuel Tanner