Présidence de la Commission fédérale de remise de l’impôt fédéral direct
Lettre circulaire n° 83 · 7 mars 2011 · Impôt fédéral direct
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
AFC · LC 83 · Français
Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de l’impôt fédéral direct,
de l’impôt anticipé, des droits de timbre
Impôt fédéral direct
Berne, le 7 mars 2011
Aux administrations cantonales
de l’impôt fédéral direct
Lettre circulaire
Présidence de la Commission fédérale de remise de l’impôt fédéral direct
Monsieur Peter Agner, ayant atteint l’âge limite, a cessé son activité de Président de la Commission fédérale de remise de l’impôt fédéral direct (CFR) à la fin de l’année 2010. Pour cette raison, la présidence de la CFR devait être repourvue pour la fin de la période
administrative.
Par décision du 9 décembre 2010, le Tribunal fédéral a nommé Monsieur Arthur Gross,
avocat et actuel Vice-Président de la CFR, Président de la Commission jusqu’à la fin de la période administrative 2009 – 2014.
Par décision du 9 décembre 2010 également, le Tribunal fédéral a nommé Monsieur Peter Spinnler, avocat, Vice-Président de la CFR jusqu’à la fin de la période administrative 2009 – 2014.
Division Droit
Marc Bugnon
Le chef