0.721.3 Régularisation des lacs
2 actes
Actes
- RS 0.721.323en vigueur le 22 mars 1858Convention du 31 août 1857 entre les délégués des États riverains du lac de Constance: Bade, la Bavière, l'Autriche, la Suisse et le Wurtemberg, touchant la régularisation de l'écoulement des eaux du lac de Constance près de Constance
- RS 0.721.325en vigueur le 15 février 1958Convention du 17 septembre 1955 entre la Suisse et l'Italie au sujet de la régularisation du lac de Lugano (avec protocole add.)