0.742.10 Dispositions générales
3 actes
Actes
- RS 0.742.101en vigueur le 21 janvier 1927Convention du 9 décembre 1923 sur le régime international des voies ferrées
- RS 0.742.101.1en vigueur le 21 janvier 1927Statut du 9 décembre 1923 sur le régime international des voies ferrées (avec prot. de signature)
- RS 0.742.105en vigueur le 22 juillet 1959Convention du 20 octobre 1955 relative à la constitution d'«Eurofima», Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire (avec prot. add. et prot. de signature)