0.811.1 Médecins, médecins-dentistes, pharmaciens et vétérinaires

6 actes

Actes

  1. RS 0.811.119.136en vigueur le 9 mai 1884Convention du 29 février 1884 entre la Suisse et l'Empire d'Allemagne concernant la réciprocité dans l'exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
  2. RS 0.811.119.163en vigueur le 3 septembre 1886Convention du 29 octobre 1885 entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie concernant la réciprocité dans l'exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
  3. RS 0.811.119.349en vigueur le 17 août 1889Convention du 29 mai 1889 entre la Suisse et la France concernant l'admission réciproque des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires domiciliés à proximité de la frontière, à l'exercice de leur art dans les communes limitrophes des deux pays
  4. RS 0.811.119.454.1en vigueur le 15 septembre 1888Convention du 28 juin 1888 entre la Suisse et l'Italie concernant la réciprocité dans l'exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
  5. RS 0.811.119.454.2en vigueur le 1 août 1934Déclaration du 5 mai 1934 entre la Suisse et l'Italie concernant l'admission aux professions de médecin, pharmacien, vétérinaire
  6. RS 0.811.119.514en vigueur le 16 septembre 1886Convention du 1<sup>er</sup> juillet 1885 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réciprocité dans l'exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière