0.811.1 Médecins, médecins-dentistes, pharmaciens et vétérinaires
6 actes
Actes
- RS 0.811.119.136en vigueur le 9 mai 1884Convention du 29 février 1884 entre la Suisse et l'Empire d'Allemagne concernant la réciprocité dans l'exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
- RS 0.811.119.163en vigueur le 3 septembre 1886Convention du 29 octobre 1885 entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie concernant la réciprocité dans l'exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
- RS 0.811.119.349en vigueur le 17 août 1889Convention du 29 mai 1889 entre la Suisse et la France concernant l'admission réciproque des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires domiciliés à proximité de la frontière, à l'exercice de leur art dans les communes limitrophes des deux pays
- RS 0.811.119.454.1en vigueur le 15 septembre 1888Convention du 28 juin 1888 entre la Suisse et l'Italie concernant la réciprocité dans l'exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
- RS 0.811.119.454.2en vigueur le 1 août 1934Déclaration du 5 mai 1934 entre la Suisse et l'Italie concernant l'admission aux professions de médecin, pharmacien, vétérinaire
- RS 0.811.119.514en vigueur le 16 septembre 1886Convention du 1<sup>er</sup> juillet 1885 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réciprocité dans l'exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière