0.812.1 Substances thérapeutiques

27 actes

Actes

  1. RS 0.812.101en vigueur le 28 février 1973Convention du 8 octobre 1970 pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques
  2. RS 0.812.101.925.4en vigueur le 4 juillet 2007Échange de lettres des 8 février/4 juillet 2007 entre le Bureau of Pharmaceutical Affairs, Department of Health (BPA/DOH) à Taipei et Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques rattaché au Département fédéral de l'intérieur, concernant l'échange d'informations dans le domaine des dispositifs médicaux, plus particulièrement en ce qui concerne les exigences posées en matière de systèmes qualité et d'audits des systèmes qualité
  3. RS 0.812.101.928.1en vigueur le 15 janvier 2020Accord du 18 décembre 2019 sur la confiance mutuelle en matière de résultats d'inspection des bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments (Bonnes pratiques de fabrication - BPF) entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Corée
  4. RS 0.812.101.933.6en vigueur le 27 juillet 2023Accord de reconnaissance mutuelle du 12 janvier 2023 entre la Confédération suisse et les États-Unis d’Amérique concernant les bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques
  5. RS 0.812.101.945.4en vigueur le 1 mai 1939Accord du 20 juin 1936 entre la Suisse et l'Italie concernant le commerce des produits médicinaux
  6. RS 0.812.101.951.4en vigueur le 1 janvier 2002Échange de notes du 11 décembre 2001 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein
  7. RS 0.812.101.968.9en vigueur le 12 mai 2008Protocole d'entente du 12 mai 2008 entre le Département fédéral de l'intérieur agissant au nom du Conseil fédéral de la Confédération suisse et l'Autorité sanitaire de Singapour relatif aux produits thérapeutiques
  8. RS 0.812.121en vigueur le 22 mai 1996Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (avec tableaux)
  9. RS 0.812.121.0en vigueur le 22 février 1970Convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclue le 30 mars 1961
  10. RS 0.812.121.01en vigueur le 22 mai 1996Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
  11. RS 0.812.121.02en vigueur le 21 juillet 1996Convention du 21 février 1971 sur les substances psychotropes (avec appendice)
  12. RS 0.812.121.03en vigueur le 13 décembre 2005Convention du 20 décembre 1988 des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe)
  13. RS 0.812.121.1en vigueur le 10 mars 1953Protocole du 20 mai 1952 mettant fin aux arrangements de Bruxelles pour l'unification de la formule des médicaments héroïques
  14. RS 0.812.121.2en vigueur le 15 janvier 1925Convention internationale de l'opium du 23 janvier 1912 (avec protocole)
  15. RS 0.812.121.21en vigueur le 25 septembre 1947Protocole du 11 décembre 1946 amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants
  16. RS 0.812.121.3en vigueur le 8 mars 1963Protocole du 23 juin 1953 visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium
  17. RS 0.812.121.4en vigueur le 2 juillet 1929Convention internationale du 19 février 1925 relative aux stupéfiants
  18. RS 0.812.121.5en vigueur le 9 juillet 1933Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
  19. RS 0.812.121.52en vigueur le 18 avril 1953Protocole du 19 novembre 1948 plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention du 13 juillet 1931
  20. RS 0.812.121.6en vigueur le 31 mars 1953Convention du 26 juin 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles (avec protocole de signature et acte final)
  21. RS 0.812.121.925.4en vigueur le 12 avril 1927Arrangement du 12 avril 1927 entre la Suisse et la Chine au sujet du trafic des stupéfiants entre les deux pays
  22. RS 0.812.121.933.6en vigueur le 16 novembre 1929Échange de notes des 15/16 novembre 1929 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange direct d'informations et de preuves entre les autorités suisses et américaines chargées de l'application de la législation sur les stupéfiants
  23. RS 0.812.122.1en vigueur le 1 janvier 1993Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage (avec annexe)
  24. RS 0.812.122.12en vigueur le 1 février 2005Protocole additionnel du 12 septembre 2002 à la Convention contre le dopage
  25. RS 0.812.122.2en vigueur le 1 décembre 2008Convention internationale du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport (avec annexes et appendices)
  26. RS 0.812.161en vigueur le 1 décembre 1965Accord européen du 15 décembre 1958 relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine (avec protocole)
  27. RS 0.812.161.1en vigueur le 1 janvier 1985Protocole additionnel du 29 septembre 1982 à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine