0.935.2 Tourisme
2 actes
Actes
- RS 0.935.21OMTen vigueur le 12 janvier 1976Statuts du 27 septembre 1970 de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) (avec annexe)
- RS 0.935.222.49SDAen vigueur le 15 juin 2004Protocole d'entente du 15 juin 2004 entre le Secrétariat d'État à l'économie de la Confédération suisse, agissant au nom du Conseil fédéral et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine, concernant les visas et les questions connexes liées aux groupes de touristes de la République populaire de Chine (SDA)