11 Armoiries. Siège de la Confédération. Fête nationale
3 actes
Actes
- RS 112en vigueur le 2 juillet 1875Convention du 22 juin 1875 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil municipal de la ville de Berne concernant les prestations de la ville de Berne pour le siège fédéral
- RS 112.1en vigueur le 2 juillet 1875Arrêté fédéral du 2 juillet 1875 concernant les prestations de la ville de Berne pour le siège fédéral
- RS 116en vigueur le 1 juillet 1994Ordonnance du 30 mai 1994 sur la fête nationale