ATF et arrêts du TFTravaux préparatoiresLois (RS)Lois cantonalesRegistre des avocatsAutres répertoiresRépertoiresLois (RS)1 État - Peuple - Autorités14 Droit de cité. Établissement. Séjour141 Droit de cité suisse141 Droit de cité suisse2 actesSystématiqueA–ZTraités par ÉtatChronologique (RO)ActesRS 141.0LNen vigueur le 1 janvier 2018Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN)RS 141.01OLNen vigueur le 1 janvier 2018Ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (Ordonnance sur la nationalité, OLN)