151 Égalité
8 actes
Actes
- RS 151.1LEgen vigueur le 1 juillet 1996Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg)
- RS 151.14en vigueur le 1 juillet 2020Ordonnance du 21 août 2019 sur la vérification de l'analyse de l'égalité des salaires
- RS 151.15en vigueur le 1 juillet 1996Ordonnance du 22 mai 1996 relative aux aides financières prévues par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
- RS 151.21en vigueur le 1 janvier 2010Ordonnance du 14 octobre 2009 sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme
- RS 151.3LHanden vigueur le 1 janvier 2004Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)
- RS 151.31OHanden vigueur le 1 janvier 2004Ordonnance du 19 novembre 2003 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Ordonnance sur l'égalité pour les handicapés, OHand)
- RS 151.34OThanden vigueur le 1 janvier 2004Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand)
- RS 151.342OETHanden vigueur le 1 juillet 2016Ordonnance du DETEC du 23 mars 2016 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)