152 Libertés d'opinion et d'information
7 actes
Actes
- RS 152.1LAren vigueur le 1 octobre 1999Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'archivage (LAr)
- RS 152.11OLAren vigueur le 1 octobre 1999Ordonnance du 8 septembre 1999 relative à la loi fédérale sur l'archivage (Ordonnance sur l'archivage, OLAr)
- RS 152.12en vigueur le 1 janvier 2006Règlement du 17 janvier 2006 sur l'archivage au Tribunal pénal fédéral
- RS 152.13en vigueur le 1 mai 2011Règlement du 9 décembre 2010 sur l'archivage au Tribunal administratif fédéral
- RS 152.21en vigueur le 1 octobre 1999Ordonnance du Tribunal fédéral du 27 septembre 1999 portant application de la loi fédérale sur l'archivage
- RS 152.3LTransen vigueur le 1 juillet 2006Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)
- RS 152.31OTransen vigueur le 1 juillet 2006Ordonnance du 24 mai 2006 sur le principe de la transparence dans l'administration (Ordonnance sur la transparence, OTrans)