16 Droits politiques
6 actes
Actes
- RS 161.1LDPen vigueur le 1 juillet 1978Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
- RS 161.11ODPen vigueur le 1 juillet 1978Ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques (ODP)
- RS 161.116OVotEen vigueur le 1 juillet 2022Ordonnance de la ChF du 25 mai 2022 sur le vote électronique (OVotE)
- RS 161.13en vigueur le 1 janvier 2022Ordonnance du 1<sup>er</sup> septembre 2021 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national
- RS 161.15en vigueur le 1 janvier 2003Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 13 décembre 2002 sur le registre des partis politiques
- RS 161.18OFipoen vigueur le 23 octobre 2022Ordonnance du 24 août 2022 sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)