194 Promotion de l'image de la Suisse à l'étranger
3 actes
Actes
- RS 194.1en vigueur le 15 novembre 2000Loi fédérale du 24 mars 2000 sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger
- RS 194.11en vigueur le 1 janvier 2009Ordonnance du 12 décembre 2008 sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger (Ordonnance sur la communication internationale)
- RS 194.2en vigueur le 1 janvier 2008Loi fédérale du 5 octobre 2007 concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse