ATF et arrêts du TFTravaux préparatoiresLois (RS)Lois cantonalesRegistre des avocatsAutres répertoiresRépertoiresLois (RS)1 État - Peuple - Autorités19 Affaires étrangères198 Activités menées dans la zone de l'Antarctique198 Activités menées dans la zone de l'Antarctique1 acteSystématiqueA–ZTraités par ÉtatChronologique (RO)ActesRS 198.1en vigueur le 1 juin 2017Loi fédérale du 16 décembre 2016 sur la mise en uvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement