281 Procédure ordinaire dans la poursuite pour dettes et de faillite
12 actes
Actes
- RS 281.1LPen vigueur le 1 janvier 1892Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
- RS 281.11OHS-LPen vigueur le 1 janvier 2007Ordonnance du 22 novembre 2006 relative à la haute surveillance en matière de poursuite et de faillite (OHS-LP)
- RS 281.112.1en vigueur le 1 mars 2011Ordonnance du DFJP du 9 février 2011 concernant la communication électronique dans le domaine des poursuites
- RS 281.31Oformen vigueur le 1 janvier 1997Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité (Oform)
- RS 281.311en vigueur le 1 janvier 2016Ordonnance du DFJP du 24 novembre 2015 sur les réquisitions du créancier dans les procédures de poursuite pour dettes et de faillite
- RS 281.32OAOFen vigueur le 1 janvier 1912Ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite (OAOF)
- RS 281.33OCDocen vigueur le 1 janvier 1997Ordonnance du 5 juin 1996 sur la conservation des pièces relatives aux poursuites et aux faillites (OCDoc)
- RS 281.35OELPen vigueur le 1 janvier 1997Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
- RS 281.41OPCen vigueur le 1 avril 1923Ordonnance du 17 janvier 1923 concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés (OPC)
- RS 281.42ORFIen vigueur le 1 janvier 1921Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
- RS 281.51OSAssen vigueur le 1 juillet 1910Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (OSAss)
- RS 281.52OFCoopen vigueur le 12 janvier 1938Ordonnance du Tribunal fédéral du 20 décembre 1937 sur la faillite de la société coopérative (OFCoop)