311 Code pénal suisse
10 actes
Actes
- RS 311.0CPen vigueur le 1 janvier 1942Code pénal suisse du 21 décembre 1937
- RS 311.01O-CP-CPM-DPMinen vigueur le 1 janvier 2007Ordonnance du 19 septembre 2006 relative au code pénal, au code pénal militaire et au droit pénal des mineurs (O-CP-CPM-DPMin)
- RS 311.039.1en vigueur le 1 août 2010Ordonnance du 11 juin 2010 sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant
- RS 311.039.2en vigueur le 1 janvier 2014Ordonnance du 26 juin 2013 sur la Commission fédérale chargée de juger les possibilités de traiter les personnes internées à vie
- RS 311.039.3en vigueur le 1 janvier 2014Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les mesures de prévention des infractions liées à la traite des êtres humains (Ordonnance contre la traite des êtres humains)
- RS 311.039.4en vigueur le 1 janvier 2016Ordonnance du 18 novembre 2015 sur les mesures de prévention des infractions liées à la prostitution
- RS 311.039.5en vigueur le 1 juillet 2018Ordonnance du 16 mai 2018 sur les mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l'extrémisme violent (Ordonnance contre la radicalisation et l'extrémisme)
- RS 311.039.6OSMPen vigueur le 1 novembre 2019Ordonnance du 9 octobre 2019 sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP)
- RS 311.039.7en vigueur le 1 janvier 2020Ordonnance du 13 novembre 2019 sur les mesures visant à prévenir et à combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Ordonnance contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique)
- RS 311.1DPMinen vigueur le 1 janvier 2007Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin)