ATF et arrêts du TFTravaux préparatoiresLois (RS)Lois cantonalesRegistre des avocatsAutres répertoiresRépertoiresLois (RS)3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution32 Droit pénal militaire321 Code pénal militaire321 Code pénal militaire2 actesSystématiqueA–ZTraités par ÉtatChronologique (RO)ActesRS 321.0CPMen vigueur le 1 janvier 1928Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)RS 321.1en vigueur le 1 septembre 2009Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole