36 Coordination et prestation de service de la police
21 actes
Actes
- RS 360LOCen vigueur le 15 mars 1995Loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération et les centres communs de coopération policière et douanière avec d'autres États (LOC)
- RS 360.1en vigueur le 1 janvier 2002Ordonnance du 30 novembre 2001 concernant l'exécution de tâches de police judiciaire au sein de l'Office fédéral de la police
- RS 360.2en vigueur le 5 décembre 2008Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le Système national d’enquête (Ordonnance SNE)
- RS 360.4en vigueur le 1 août 2014Convention du 2 avril 2014 relative à l'exploitation nationale des centres communs de coopération policière et douanière (CCPD) de Genève et de Chiasso
- RS 361LSIPen vigueur le 5 décembre 2008Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)
- RS 361.0en vigueur le 1 décembre 2016Ordonnance du 26 octobre 2016 sur le système de recherches informatisées de police (Ordonnance RIPOL)
- RS 361.2en vigueur le 5 décembre 2008Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de gestion et d'indexation de dossiers et de personnes de l'Office fédéral de la police (Ordonnance IPAS)
- RS 361.3en vigueur le 1 septembre 2014Ordonnance du 6 décembre 2013 sur le traitement des données signalétiques biométriques
- RS 361.4en vigueur le 5 décembre 2008Ordonnance du 15 octobre 2008 sur l'index national de police
- RS 361.5O-IOSDen vigueur le 12 juin 2026Ordonnance du 6 mai 2026 sur l'interopérabilité des systèmes d’information Schengen-Dublin (O-IOSD)
- RS 361.6OGADen vigueur le 5 novembre 2026Ordonnance du 18 septembre 2026 sur le système de gestion des affaires et des dossiers de fedpol (OGAD)
- RS 362en vigueur le 1 mars 2008Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en uvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
- RS 362.0en vigueur le 9 avril 2013Ordonnance du 8 mars 2013 sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS)
- RS 362.1en vigueur le 1 avril 2009Convention du 20 mars 2009 entre la Confédération et les cantons relative à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen et de Dublin
- RS 363en vigueur le 1 janvier 2005Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d'ADN)
- RS 363.1en vigueur le 1 janvier 2005Ordonnance du 3 décembre 2004 sur l'utilisation de profils d'ADN dans les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Ordonnance sur les profils d'ADN)
- RS 363.11en vigueur le 1 janvier 2015Ordonnance du DFJP du 8 octobre 2014 sur les exigences de prestations et de qualité requises pour les laboratoires forensiques d'analyse d'ADN (Ordonnance du DFJP sur les laboratoires d'analyse d'ADN)
- RS 364LUsCen vigueur le 1 janvier 2009Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)
- RS 364.3OLUsCen vigueur le 1 janvier 2009Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Ordonnance sur l'usage de la contrainte, OLUsC)
- RS 366.1en vigueur le 1 août 2013Ordonnance du 21 juin 2013 concernant le Bureau central national Interpol Bern (Ordonnance Interpol)
- RS 367.1en vigueur le 1 janvier 2021Convention du 2 septembre 2020 entre la Confédération et les cantons sur l'harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l'informatique policières en Suisse (Convention TIP)