ATF et arrêts du TFTravaux préparatoiresLois (RS)Lois cantonalesRegistre des avocatsAutres répertoiresRépertoiresLois (RS)3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution37 Personnes ayant aidé des fugitifs à l'époque du nazisme37 Personnes ayant aidé des fugitifs à l'époque du nazisme1 acteSystématiqueA–ZTraités par ÉtatChronologique (RO)ActesRS 371en vigueur le 1 janvier 2004Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'annulation des jugements pénaux prononcés contre des personnes qui, à l'époque du nazisme, ont aidé des victimes des persécutions à fuir