420 Encouragement de la recherche et de l'innovation

12 actes

Actes

  1. RS 420.1LERIen vigueur le 1 janvier 2014Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
  2. RS 420.11O-LERIen vigueur le 1 janvier 2014Ordonnance du 29 novembre 2013 relative à la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, O-LERI)
  3. RS 420.111O-LERI-DEFRen vigueur le 1 janvier 2014Ordonnance du DEFR du 9 décembre 2013 relative à l'ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI-DEFR)
  4. RS 420.125OANSen vigueur le 1 février 2022Ordonnance du 17 décembre 2021 sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial (OANS)
  5. RS 420.126OMPRIen vigueur le 1 mars 2021Ordonnance du 20 janvier 2021 relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (OMPRI)
  6. RS 420.141FNSen vigueur le 1 janvier 2024Statuts du Fonds National Suisse (FNS) du 10 mai 2023
  7. RS 420.142en vigueur le 1 janvier 2016Règlement du Fonds national suisse du 27 mars 2015 relatif à l’octroi de subsides
  8. RS 420.171en vigueur le 1 janvier 2014Ordonnance du 29 novembre 2013 relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et d'innovation de la Confédération (Ordonnance ARAMIS)
  9. RS 420.2LASEIen vigueur le 1 janvier 2017Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)
  10. RS 420.231en vigueur le 1 janvier 2023Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse du 4 juillet 2022 sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse (Ordonnance sur les contributions d’Innosuisse)
  11. RS 420.232en vigueur le 1 janvier 2018Ordonnance du 20 septembre 2017 sur le personnel de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Ordonnance sur le personnel d'Innosuisse)
  12. RS 420.233en vigueur le 1 janvier 2018Ordonnance du 20 septembre 2017 de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation sur les honoraires et autres conditions contractuelles des membres du conseil de l'innovation et sur les indemnités des experts (Ordonnance sur les indemnités d'Innosuisse)