ATF et arrêts du TFTravaux préparatoiresLois (RS)Lois cantonalesRegistre des avocatsAutres répertoiresRépertoiresLois (RS)4 École - Science - Culture42 Science et recherche425 Droit comparé425 Droit comparé2 actesSystématiqueA–ZTraités par ÉtatChronologique (RO)ActesRS 425.1LISDCen vigueur le 1 janvier 2020Loi fédérale du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé (LISDC)RS 425.15en vigueur le 1 janvier 2020Ordonnance du 9 octobre 2019 sur les émoluments et les indemnités de l'Institut suisse de droit comparé