ATF et arrêts du TFTravaux préparatoiresLois (RS)Lois cantonalesRegistre des avocatsAutres répertoiresRépertoiresLois (RS)4 École - Science - Culture42 Science et recherche427 Recherche industrielle427 Recherche industrielle1 acteSystématiqueA–ZTraités par ÉtatChronologique (RO)ActesRS 427.72en vigueur le 1 avril 2012Ordonnance du DETEC du 23 février 2012 sur l'encouragement de la recherche en matière de routes