45 Protection de la nature, du paysage et des animaux

30 actes

Actes

  1. RS 451LPNen vigueur le 1 janvier 1967Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
  2. RS 451.1OPNen vigueur le 1 février 1991Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)
  3. RS 451.11OIFPen vigueur le 1 juin 2017Ordonnance du 29 mars 2017 concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)
  4. RS 451.12OISOSen vigueur le 1 janvier 2020Ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)
  5. RS 451.13OIVSen vigueur le 1 juillet 2010Ordonnance du 14 avril 2010 concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS)
  6. RS 451.31en vigueur le 15 novembre 1992Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales)
  7. RS 451.32en vigueur le 1 février 1991Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais)
  8. RS 451.33en vigueur le 1 octobre 1994Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d'importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais)
  9. RS 451.34OBaten vigueur le 1 août 2001Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat)
  10. RS 451.35en vigueur le 1 juillet 1996Ordonnance du 1<sup>er</sup> mai 1996 sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux)
  11. RS 451.36OParcsen vigueur le 1 décembre 2007Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs)
  12. RS 451.37OPPPSen vigueur le 1 février 2010Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS)
  13. RS 451.41en vigueur le 19 juin 1975Arrêté fédéral du 19 juin 1975 approuvant deux conventions de l'UNESCO en matière de protection du patrimoine culturel et naturel et de conservation des zones humides
  14. RS 451.46en vigueur le 1 juillet 1995Arrêté fédéral du 14 décembre 1994 concernant la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
  15. RS 451.51en vigueur le 1 août 1991Loi fédérale du 3 mai 1991 accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels
  16. RS 451.61ONagen vigueur le 1 février 2016Ordonnance du 11 décembre 2015 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Ordonnance de Nagoya, ONag)
  17. RS 453LCITESen vigueur le 1 octobre 2013Loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)
  18. RS 453.0OCITESen vigueur le 1 octobre 2013Ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)
  19. RS 453.1en vigueur le 1 octobre 2013Ordonnance du DFI du 4 septembre 2013 sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES)
  20. RS 453.2en vigueur le 1 mars 2017Ordonnance du 20 avril 2016 sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche maritime importés
  21. RS 454en vigueur le 15 avril 1981Loi fédérale du 19 décembre 1980 sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons (Loi sur le Parc national)
  22. RS 455LPAen vigueur le 1 septembre 2008Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)
  23. RS 455.1OPAnen vigueur le 1 septembre 2008Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)
  24. RS 455.102.4en vigueur le 1 janvier 2015Ordonnance de l'OSAV du 4 décembre 2014 sur la protection des animaux dans le cadre de l'élevage
  25. RS 455.109.1OFPAnen vigueur le 1 octobre 2008Ordonnance du DFI du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn)
  26. RS 455.110.1en vigueur le 1 octobre 2008Ordonnance de l'OSAV du 27 août 2008 sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques (Ordonnance sur les animaux de rente et les animaux domestiques)
  27. RS 455.110.2OPAnAben vigueur le 1 janvier 2022Ordonnance de l’OSAV du 8 novembre 2021 sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)
  28. RS 455.110.3en vigueur le 1 mars 2015Ordonnance de l'OSAV du 2 février 2015 sur la détention des animaux sauvages (Ordonnance de l'OSAV sur les animaux sauvages)
  29. RS 455.163en vigueur le 1 mai 2010Ordonnance de l'OSAV du 12 avril 2010 concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale (Ordonnance sur l'expérimentation animale)
  30. RS 455.61en vigueur le 1 janvier 2011Ordonnance du 1<sup>er</sup> septembre 2010 sur le système informatique relatif aux expériences sur animaux (Ordonnance animex-ch)