52 Protection de la population et protection civile
10 actes
Actes
- RS 520.1LPPCien vigueur le 1 janvier 2021Loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
- RS 520.11OPCien vigueur le 1 janvier 2021Ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection civile (OPCi)
- RS 520.12OProPen vigueur le 1 janvier 2021Ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection de la population (OProP)
- RS 520.13en vigueur le 1 octobre 2013Ordonnance du 21 août 2013 réglant la coordination du service météorologique
- RS 520.17OEMFPen vigueur le 1 avril 2018Ordonnance du 2 mars 2018 sur l'État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)
- RS 520.3LPBCen vigueur le 1 janvier 2015Loi fédérale du 20 juin 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (LPBC)
- RS 520.31OPBCen vigueur le 1 janvier 2015Ordonnance du 29 octobre 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (OPBC)
- RS 520.311ODCSen vigueur le 1 mai 2016Ordonnance du DDPS du 5 avril 2016 sur l'établissement de documentations de sécurité et de reproductions photographiques de sécurité (ODCS)
- RS 520.312OSPBCen vigueur le 1 janvier 2018Ordonnance du DDPS du 14 novembre 2017 sur la signalisation des biens culturels et du personnel de la protection des biens culturels (OSPBC)
- RS 523.51en vigueur le 1 janvier 2003Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population du 12 décembre 2002 concernant la formation du personnel enseignant