611 Gestion financière
7 actes
Actes
- RS 611.0LFCen vigueur le 1 mai 2006Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
- RS 611.01OFCen vigueur le 1 mai 2006Ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération (OFC)
- RS 611.010en vigueur le 1 janvier 1975Loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales
- RS 611.015.3en vigueur le 1 avril 2016Ordonnance du DFF du 18 décembre 2015 sur la Caisse d'épargne du personnel fédéral (Ordonnance sur la CEPF)
- RS 611.021OFDPPen vigueur le 1 janvier 2019Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le Fonds social pour la défense et la protection de la population (OFDPP)
- RS 611.031en vigueur le 1 janvier 2012Ordonnance du 23 novembre 2011 relative à la Fondation Gottfried Keller
- RS 611.051en vigueur le 1 août 2004Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 juin 2004 concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions