ATF et arrêts du TFTravaux préparatoiresLois (RS)Lois cantonalesRegistre des avocatsAutres répertoiresRépertoiresLois (RS)6 Finances66 Taxe d'exemption de l'obligation de servir66 Taxe d'exemption de l'obligation de servir2 actesSystématiqueA–ZTraités par ÉtatChronologique (RO)ActesRS 661LTEOen vigueur le 1 janvier 1960Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)RS 661.1OTEOen vigueur le 1 janvier 1996Ordonnance du 30 août 1995 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (OTEO)