70 Aménagement national, régional et local du territoire
10 actes
Actes
- RS 700LATen vigueur le 1 janvier 1980Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
- RS 700.1OATen vigueur le 1 septembre 2000Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT)
- RS 701en vigueur le 30 décembre 2020Convention du 28 octobre 2020 entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes sur la Conférence tripartite (CT
- RS 702LRSen vigueur le 1 janvier 2016Loi fédérale du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires (LRS)
- RS 702.1ORSecen vigueur le 1 janvier 2016Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires (ORSec)
- RS 704LCPRen vigueur le 1 janvier 1987Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR)
- RS 704.1OCPRen vigueur le 1 janvier 1987Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR)
- RS 704.5en vigueur le 1 juillet 1993Ordonnance du 16 avril 1993 relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir
- RS 705en vigueur le 1 janvier 2023Loi fédérale du 18 mars 2022 sur les voies cyclables
- RS 709.17OCooen vigueur le 1 novembre 2016Ordonnance du 7 septembre 2016 sur la coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine (OCoo)