70 Aménagement national, régional et local du territoire

10 actes

Actes

  1. RS 700LATen vigueur le 1 janvier 1980Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
  2. RS 700.1OATen vigueur le 1 septembre 2000Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT)
  3. RS 701en vigueur le 30 décembre 2020Convention du 28 octobre 2020 entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes sur la Conférence tripartite (CT
  4. RS 702LRSen vigueur le 1 janvier 2016Loi fédérale du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires (LRS)
  5. RS 702.1ORSecen vigueur le 1 janvier 2016Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires (ORSec)
  6. RS 704LCPRen vigueur le 1 janvier 1987Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR)
  7. RS 704.1OCPRen vigueur le 1 janvier 1987Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR)
  8. RS 704.5en vigueur le 1 juillet 1993Ordonnance du 16 avril 1993 relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir
  9. RS 705en vigueur le 1 janvier 2023Loi fédérale du 18 mars 2022 sur les voies cyclables
  10. RS 709.17OCooen vigueur le 1 novembre 2016Ordonnance du 7 septembre 2016 sur la coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine (OCoo)