730 Énergie en général
7 actes
Actes
- RS 730.0LEneen vigueur le 1 janvier 2018Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne)
- RS 730.01OEneen vigueur le 1 janvier 2018Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne)
- RS 730.010.1OGOMen vigueur le 1 janvier 2018Ordonnance du DETEC du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM)
- RS 730.014.1Ocachen vigueur le 1 avril 2016Ordonnance du DETEC du 11 mars 2016 concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques (Ocach)
- RS 730.02OEEEen vigueur le 1 janvier 2018Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique d'installations, de véhicules et d'appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique, OEEE)
- RS 730.03OEneRen vigueur le 1 janvier 2018Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR)
- RS 730.05Oémol-Enen vigueur le 1 janvier 2007Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En)