732 Énergie nucléaire

20 actes

Actes

  1. RS 732.1LENuen vigueur le 1 janvier 2005Loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)
  2. RS 732.11OENuen vigueur le 1 février 2005Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire (OENu)
  3. RS 732.112.1en vigueur le 1 mai 2008Ordonnance du DETEC du 16 avril 2008 sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires
  4. RS 732.112.2en vigueur le 1 août 2009Ordonnance du DETEC du 17 juin 2009 sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires
  5. RS 732.114.5en vigueur le 1 mai 2008Ordonnance du DETEC du 16 avril 2008 sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire
  6. RS 732.12OAGaen vigueur le 1 juillet 2021Ordonnance du 4 juin 2021 sur l'application de garanties (OAGa)
  7. RS 732.13ORCSNen vigueur le 1 juillet 2006Ordonnance du 9 juin 2006 sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN)
  8. RS 732.143.1OQPNen vigueur le 1 juillet 2006Ordonnance du 9 juin 2006 sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN)
  9. RS 732.143.2OESNen vigueur le 1 juillet 2006Ordonnance du 9 juin 2006 sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN)
  10. RS 732.16OCSNen vigueur le 1 janvier 2009Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN)
  11. RS 732.17OFDGen vigueur le 1 février 2008Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG)
  12. RS 732.179en vigueur le 15 février 2016Règlement du DETEC du 27 janvier 2016 sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
  13. RS 732.2LIFSNen vigueur le 1 janvier 2008Loi du 22 juin 2007 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)
  14. RS 732.21OIFSNen vigueur le 1 janvier 2009Ordonnance du 12 novembre 2008 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN)
  15. RS 732.221en vigueur le 1 janvier 2009Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire du 17 octobre 2008(Règlement du personnel de l'IFSN)
  16. RS 732.222en vigueur le 1 janvier 2009Règlement du 9 septembre 2008 sur les émoluments de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (Règlement sur les émoluments IFSN)
  17. RS 732.33OPUen vigueur le 1 janvier 2019Ordonnance du 14 novembre 2018 sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence, OPU)
  18. RS 732.44LRCNen vigueur le 1 janvier 2022Loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (LRCN)
  19. RS 732.441ORCNen vigueur le 1 janvier 2022Ordonnance du 25 mars 2015 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN)
  20. RS 732.91en vigueur le 1 octobre 1978Ordonnance du 23 août 1978 sur les conventions additionnelles à l'Accord de garantie conclu conformément au Traité de non-prolifération